Règlement 127 Sécurité des piétons
Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en qui concerne la sécurité des piétons.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la direction technique de la FFC Constructueurs du règlement 127R01
- le complément 01 au règlement 127R01
- la version compilée par le direction technique de la FFC Constructeurs du règlement 127R02
Règlement (CE) n° 78/2009 du 14/01/2009 modifié en dernière date par le Règlement (UE) n° 517/2013 du 13/05/2013 Protection des piétons
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée par la direction technique du règlement n° 78/2009.
58 Protection des piétons
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
(Domaine 58 Protection des piétons)
- Règlement UNECE N° 127 Sécurité des piétons
- Règlement (CE) N° 78/2009 Protection des piétons
Arrêté du 21/12/2017 Renforcement du contrôle des émissions de polluants pour les véhicules légers
A retenir :
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules légers.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version originale de l'arrêté du 21/12/2017
Arrêté du 21/12/2017 Renforcement du contrôle des émissions de polluants pour les véhicules lourds
A retenir :
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version originale de l'arrêté du 21/12/2017
Logos Opérateur et Aménageur Qualifiés UTAC
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le guide d'utilisation des logos pour opérateur et aménageurs qualifiés UTAC (version du 22/02/2016)
- les logos correspondants au format PDF
Règlement 140 Systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC)
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC).
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version indexée du règlement 140R00.
Règlement 139 Système d'assistance au freinage d'urgence
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d’urgence.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version indexée du règlement 139.
Maintenance préventive des engins d'incendie et de secours (documentation SAELSI)
Ce corpus documentaire a pour objectif de permettre au responsable des services technique et logistique d'un service d'incendie et de secours d'appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance et de mettre en place les procédures nécessaires aux opérations de maintenance préventive adaptées aux engins d'incendie et de secours.
Il résulte des travaux du groupe de travail réuni à l'occasion du Congrès national des sapeurs-pompiers de Tours en septembre 2016 auxquels la FFC Constructeurs et ses représentants ont participé.
Il est publié en décembre 2017 dans le cadre de la mission d'appui à l'équipement des SDIS menée par le Service de l'Achat, de l'Equipement et de la Logistique de la Sécurité Intérieure (SAELSI) du Ministère de l'Intérieur.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le guide complet
- le mémoire en vue de l'obtention de la formation de chef de groupement (Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers - promotion 2017-02)
- les fiches thématiques suivantes :
Fiche 01 : Processus « équipement »
Fiche 02 : Processus « achat »
Fiche 03 : Vérifications et contrôles réglementaires
Fiche 04 : Ronde de surveillance
Fiche 05 : Externalisation des prestations de maintenance préventive
Fiche 06 : Optimisation de la maintenance préventive
Fiche 07 : Dossier technique de l’équipement ou de l’engin
Code de l'énergie
> Consulter la version en vigueur du Code de l'énergie sur Légifrance
> DERNIERES MODIFICATIONS
29/12/2017
Publication du décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.
Objet : Modification des conditions d'attribution et des montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il supprime notamment le bonus écologique des véhicules hybrides rechargeables et il abaisse également le montant maximal de la prime à la conversion pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables.
ENTREE EN VIGUEUR : 1er janvier 2018 (ou le 1er février 2018 pour les articles D251-2 et D251-7-1)
Articles créé(s) ou modifié(s) : D251-1 à D251-6 / D251-7, D251-7-1, D251-8 et D251-12
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version originale du décret n° 2017-1851.