RTI 03.5.3 Aménagement en véhicule Ambulance
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.3 : Aménagement en véhicule AMBULANCE
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières (VP) ou camionnettes (CTTE)
RTI 03.5.4 Aménagement d'un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.4 : Aménagement d’un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés
VÉHICULES CONCERNÉS : Tous les véhicules concernés, quel que soit le PTAC
(PTAC = poids total autorisé en charge)
RTI 03.5.5 Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.5 : Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières (VP) ou camionnettes (CTTE)
RTI 03.5.6 Aménagement pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.6 : Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE)
RTI / RI 03.5.7 Aménagement en cabine approfondie
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé ou de Réception Individuelle de véhicule en application du Code de la Route
RTI/RI03.5.7 : Aménagement en cabine approfondie
VÉHICULES CONCERNÉS :
Véhicules de transports de marchandises * neufs ou usagés aménagés en cabine approfondie obtenue par :
- la mise en place d'une cloison à l'arrière de la cabine de conduite séparant celle-ci de la partie de la caisse
réservée aux marchandises ;
- l'installation d'une ou deux rangées de sièges supplémentaires par rapport au véhicule de base.
* genres sur le certificat d’immatriculation : CTTE ,CAM, VASP et TRR (carrosserie DERIV VP non autorisée)
RTI 03.5.8 Aménagement d'un véhicule automobile usagé en engin de service hivernal
Fiche de constitution d'un dossier de réception à titre isolé d'un véhicule en application du code de la route
RTI03.5.8 : Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal
VÉHICULES CONCERNÉS :
a) Véhicules répondant à la définition de l’article R311-1 du code de la route : véhicules à moteur de transport de
marchandises*, d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole* appartenant aux
collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu’ils sont
équipés d’outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation
publique
b) Tracteurs agricoles* (n’appartenant pas à une exploitation agricole) lorsqu’ils sont équipés d’outils spécifiques
destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique
* Genre indiqué sur la carte grise : CAM, TRA ou VASP
RI 03.5.8 bis Aménagement d'un véhicule automobile neuf en engin de service hivernal
FICHE DE CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE RECEPTION INDIVIDUELLE DE VEHICULE EN APPLICATION DU CODE DE LA ROUTE
RI03.5.8 bis : Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal
VEHICULES CONCERNES : Véhicules neufs répondant à la définition de l’article R311-1 du code de la route : véhicules à moteur de transport de marchandises, d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes.
Nota : le carrossage d’un véhicule à moteur ne relève pas de la présente fiche, se référer à la fiche RI03.10 bis pose ou modification d’une carrosserie sur un véhicule neuf destiné au transport de marchandises.
RTI 03.5.9 Aménagement d'un véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.9 : Aménagement d’un véhicule destiné à l’enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux ou à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux
VEHICULES CONCERNES : Tous les véhicules concernés, sauf les transports en commun de personnes et véhicules 2/3 roues, quel que soit le PTAC, dont l’équipement répond aux annexes 2 ou 3.
RTI 03.6.1 Modification du PTAC, du PTR et des dimensions d'un véhicule conformément au type réceptionné
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.6.1 : Modification
- du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR)
- des dimensions (empattement) d’un véhicule conformément à un type réceptionné
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules dont la transformation rend le véhicule modifié strictement conforme à un autre type réceptionné.
RTI / RI 03.7.1.1 Modification de la source d’énergie Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié – GPL
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé ou de Réception Individuelle de véhicule en application du Code de la Route
RTI/RI03.7.1.1 : Modification de la source d’énergie Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié – GPL
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules automoteurs neufs ou usagés des genres VP (voiture particulière), CTTE (camionnette) et VASP (véhicule automoteur spécialisé) dont la source d’énergie a été modifiée par adjonction d’un équipement GPL.