RTI 03.7.1.2 Modification de la source d'énergie (suppression de l'équipement GPL ou GNV)
Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.7.1.2 : Modification de la source d’énergie (suppression de l’équipement GPL ou GNV)
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules usagés, des catégories internationales M1 ou N1 et des genres VP (voiture particulière), CTTE (camionnette) et VASP (véhicule automoteur spécialisé) dont la source d’énergie a été modifiée.
RTI 03.8.1.1 Changement de genre Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.8.1.1 : Changement de genre Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules usagés du genre CTTE (camionnette) carrosserie DERIV VP uniquement (voir indications sur le certificat d’immatriculation) transformées en VP (voiture particulière)
La transformation d’une CTTE en VP peut être réalisée lorsque les 2 conditions sont simultanément remplies :
- La transformation est réalisée dans le cadre d’un changement de propriétaire
- Le type de ce véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype par le constructeur
La transformation d’une CTTE en VP ne préjuge pas des décisions que pourrait prendre l’administration fiscale
quant aux règles applicables en la matière.
RTI 03.8.2 Transformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné
Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.8.2 : Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné.
VÉHICULES CONCERNÉS : Tous les véhicules classés en TCP dont la transformation le rend conforme à un véhicule réceptionné en CTTE.
RTI 03.8.3 Transformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI 03.8.3 : Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné
VEHICULES CONCERNES : Déclassement d’un véhicule de transport en commun de personnes, catégorie internationale M2 ou M3, carrosserie CAR ou BUS, en véhicule spécialisé (VASP), catégorie internationale N2 ou N3 ou M1.
RTI 03.10 BIS Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d'assainissement immatriculés dans le genre CAM
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.10 BIS : Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d’assainissement immatriculés dans le genre CAM
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules usagés à moteur immatriculés dans le genre CAM et équipés d’origine :
- d'un combiné hydrocureur (avec à minima, une pompe Haute Pression, une pompe à vide, une réserve d'eau et un compartiment sous vide)
- d’une aspiratrice (avec à minima , une pompe à vide et un compartiment sous vide)
- d’un hydrocureur ( avec à minima une pompe Haute Pression et une réserve d'eau)
conformément aux dispositions de la note ministérielle n°32495 du 20 janvier 2014
Aménageur qualifié
Depuis le 1er mars 2015, les transformations réversibles des véhicules dits "DERIV VP" bénéficie d'un nouveau cadre réglementaire défini par l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhiculeset par l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
Dorénavant, le constructeur automobile doit définir les véhicules qu’il autorise à transformer et, seuls, ceux-ci pourront faire l’objet d’une Dériv VP. Ils pourront être aménagés soit par lui-même ou par un carrossier reconnu par ses services pour un véhicule neuf, soit par un aménageur qualifié au sens des arrêtés pour un véhicule d’occasion.
A votre disposition, vous pouvez télécharger les documents suivants aux emplacements suivants de la base réglementaire :
2.2.1 Textes officiels > Arrêté du 07/11/2014 Adaptation réversible et Arrêté du 09/02/2009 Modalités d'immatriculation des véhicules2.2.3 Autres outils > Annexe 1-B et Annexe 1-C
Par ailleurs, vous pouvez consultez ci-dessous la présentation de la réforme Dériv VP par la DRIEE-IF (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie en Ile-de-France).
Enfin, nous vous rappelons que la Direction technique FFC Constructeurs peut vous accompagner dans la mise en place du système qualité pour l’obtention de l’agrément Aménageur qualifié Dériv VP.