Décret 2016-1925 du 28/12/2016 Suivi en service des appareils à pression
Ce décret fixe les principales exigences techniques et procédurales de suivi en service des appareils à pression, qui regroupent les équipements sous pression, les récipients à pression simples et les équipements sous pression nucléaires.
Il abroge:
- les décrets n° 99-1046 (13/12/1999) et n° 2003-1249 (22/12/2003) relatifs aux équipements sous pression ;
- les décrets n° 2003-1250 (22/12/2003) et n° 2011-758 (28/06/2011) relatifs aux équipements sous pression transportables.
Il apporte des modifications au Code de l'environnement.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version originale du décret n° 2016-1925
Arrêté du 29/11/1994 modifié en dernière date par le décret n° 2009-136 du 09/02/2009 Visites techniques des véhicules de moins de 9 places
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier texte en date apportant des modifications à la version originale : décret n° 2009-136 du 9 février 2009
Circulaire 25/07/2012 Contrôle technique routier véhicules lourds > 3,5 T et véhicules de transport de personnes > 9 places
La circulaire TRAT1227465C du 25 juillet 2012 complète l'arrêté du 9 août 2002 modifié.
Cette circulaire met en application la Directive 2000/30/CE modifiée par la Directive 2010/47/UE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version originale de la circulaire.