Contrôle technique routier
Vous pouvez télécharger ci-dessous les textes relatifs au contrôle technique routier des véhicules :
TEXTES NATIONAUX en vigueur
Véhicules utilitaires
Arrêtés du 8 juin 2017 et 12 juin 2017 qui :
- Transposent en droit français la Directive 2014/47/UE
- Sont applicables depuis le 20 mai 2018
- Champ d’application M2, M3, N2, N3, O3, O4
TEXTES EUROPEENS
Véhicules utilitaires :
Directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union Européenne
- Abroge la Directive 2000/30/CE
- Impose un pourcentage minimal de contrôle annuel à chaque Etat membre
- Transmission des résultats obtenus
- Introduction de l’arrimage du chargement dans la liste des points à contrôler
- Dispositions applicables depuis le 20 mai 2018
SYNTHESE DES TEXTES RELATIFS AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES
Arrêté du 09/08/2002 modifié en dernière date par l'arrêté du 08/06/2017 Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
A retenir :
L'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (consultable et téléchargeable en suivant ce lien) :
- transpose en droit français la Directive 2014/47/UE
- et abroge l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires à compter du 20 mai 2018.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 9 août 2002 en vigueur jusqu'au 19 mai 2018.
Directive 2014/47/UE Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
PROCHAINEMENT
La Directive 2014/47/UE est relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union Européenne.
A retenir :
Abroge la Directive 2000/30/CE
Impose un pourcentage minimal de contrôle annuel à chaque Etat membre
Transmission des données des résultats obtenues
Introduction de l’arrimage du chargement dans la liste des points à contrôler
Dispositions applicables au 20 mai 2018
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A votre diposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
Directive 2014/45/UE Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et leurs remorques
PROCHAINEMENT
La Directive 2014/45/UE est relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
A retenir :
Abroge la Directive 2009/40/CE
Harmonise le contrôle technique à l’ensemble des Etats membres
Dispositions applicables au 20 mai 2018
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs.
CERFA n° 11551 Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral CEMT
Formulaire CERFA n° 11551*04 pour Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral (CEMT) selon l'arrêté du 7 février 2002 modifié.
Arrêté du 25/06/2001 Visites techniques véhicules transports sanitaires
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version consolidée de l'arrêté au 13 décembre 2016.
Arrêté du 30/09/1975 Évacuation des véhicules en panne ou accidentés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous :
- la version consolidée de l'arrêté au 13 décembre 2016.