43 Systèmes antiprojections
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UE) n° 109/2011 Systèmes anti-projections
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 18 septembre 1992 Systèmes anti-projections des véhicules
IMPORTANT L'article 1 de l'arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1992 introduit l'article 2 bis suivant :
"Les véhicules neufs des catégories internationales N et O immatriculés pour la première fois respectent les dispositions de la directive 91/226/CEE susvisée modifiée par la directive 2010/19/UE de la Commission en date du 9 mars 2010 ou du règlement UE n° 109/2011 de la Commission en date du 27 janvier 2011 modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015."
33 Identification des commandes
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 33A Emplacement et moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs)
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 33 Identification des commandes)
- Article 18-5 de l'arrêté du 19 décembre 1958
27 Dispositifs de remorquage
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UE) n° 1005/2010 Dispositifs de remorquage
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 4 mai 2009 Dispositifs de remorquage
A retenir :
Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l'objet :
- d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée
ou
- d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée,doivent être conformes aux prescriptions techniques
- de la directive 77/389/CEE susvisée
ou
- du règlement de la Commission (UE) n° 1005/2010 du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur.
17A Accès au véhicule et manœuvrabilité (marche arrière)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UE) n° 130/2012 Accès au véhicule et manoeuvrabilité
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Article R. 316-5 du code de la route, modifié dernièrement par l'article n° 29 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 :
" A l'exception des quadricycles non équipés de carrosserie, des véhicules à deux ou trois roues non équipés de carrosserie et des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics autres que les tracteurs agricoles, tout véhicule à moteur dont le poids à vide excède 350 kilogrammes doit être muni de dispositifs de marche arrière. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe."
17B Appareil indicateur de vitesse, y compris son installation
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
- Règlement (UNECE) 39 Appareil indicateur de vitesse
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
Arrêté du 14/01/1958 Avertisseurs sonores
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée par la FFC Constructeurs au 29 juillet 2016.
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 14 janvier 1958.
2 Emissions
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
NKS / RI
- Arrêté du 2 juin 1999 Contrôle des émissions polluantes
Règlement 121 Emplacement et moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 121R00 compléments 04, 05, 06, 07, 08 ;
- 121R01 et la série 01 de compléments.
Règlement 100 Sécurité électrique
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique.
Pour les réceptions NKS : consulter la série 01 du règlement 100.
________________________________________________
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 100R01 compléments 00, 1, 2, 3 et 4
- le règlement 100R02 compléments 1, 2 et 3.
Règlement 105 Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses (ADR)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véchiules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 105R05 compléments 1 et 2 et le rectificatif apporté au complément 1;
- la série 06 d'amendements, en vigueur depuis le 22 juin 2017.