50A Pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 55 Dispositifs d'attelage
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 26 mars 1999 Dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et leurs remorques
50B Dispositifs d'attelage court (DAC) ; installation d'un type homologué de DAC
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 102 Dispositifs d'attelage court (DAC)
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 26 mars 1999 Dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et leurs remorques
20 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 20A Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules)
- Règlement (UNECE) 48 Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 20 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation)
- Arrêté du 16 juillet 1954 Eclairage et signalisation des véhicules
IMPORTANT
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O, immatriculés à compter du 1er avril 2016, doivent être conformes aux prescriptions techniques du règlement n° 48 série 05 ou ultérieure d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 pour ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
6A Accès au véhicule et manœuvrabilité (marches, marchepieds et poignées)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
- Règlement (UE) n° 130/2012 Accès au véhicule et manoeuvrabilité
NKS / RI
- Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
IMPORTANT
L’article 17 de l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles a été modifié comme suit par l'arrêté du 28 avril 2015 :
« Les nouveaux types de véhicules des catégories internationales M1 et N1 réceptionnés selon l’article 23 de la directive 2007/46/CE sont conformes aux prescriptions techniques du règlement no 11 série 03 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958 et aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012."
" Les véhicules des catégories internationales M1 et N1 réceptionnés selon l’article 24 de la directive 2007/46/CE à compter du 1er novembre 2015 sont conformes aux prescriptions techniques du règlement no 11 série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958 et aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012. »
« Les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 et N3 réceptionnés selon l’article 23 de la directive 2007/46/CE sont conformes aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012."
« Les véhicules neufs des catégories internationales N2 et N3 réceptionnés selon l’article 24 de la directive 2007/46/CE à compter du 1er novembre 2015 sont conformes aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012. »
6B Serrures et organes de fixation des portes
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 11 Serrures et organes de fixation des portes
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
IMPORTANT
L’article 17 de l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles a été modifié comme suit par l'arrêté du 28 avril 2015 :
« Les nouveaux types de véhicules des catégories internationales M1 et N1 réceptionnés selon l’article 23 de la directive 2007/46/CE sont conformes aux prescriptions techniques du règlement no 11 série 03 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958 et aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012."
" Les véhicules des catégories internationales M1 et N1 réceptionnés selon l’article 24 de la directive 2007/46/CE à compter du 1er novembre 2015 sont conformes aux prescriptions techniques du règlement no 11 série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958 et aux prescriptions techniques durèglement (UE) no 130/2012. »
« Les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 et N3 réceptionnés selon l’article 23 de la directive 2007/46/CE sont conformes aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012."
« Les véhicules neufs des catégories internationales N2 et N3 réceptionnés selon l’article 24 de la directive 2007/46/CE à compter du 1er novembre 2015 sont conformes aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012. »
Règlement (CE) n° 79/2009 Véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène
Le Règlement (CE) n° 79/2009 du 14 janvier 2009 concerne la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifie la Directive 2007/46/CE.
Règlement 29 Résistance de la cabine
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicules utilitaire.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 29R03 compléments 00, 1, 2 et 3.
Arrêté du 18/08/1955 modifié en dernière date par l'arrêté du 28/04/2015 Freinage des véhicules
A retenir :
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception nationale par type de petite série sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 11 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception individuelle sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 10 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 28 avril 2015
9B Freinage des voitures particulières
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
- Règlement (UNECE) 13-H Freinage des voitures particulières
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
IMPORTANT
L'arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles créé l'article 66-1 :
" Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception nationale par type de petite série sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 11 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception individuelle sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 10 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU. "
Arrêté du 04/05/2009 modifié en dernière date par l'arrêté du 17/02/2015 Emplacement des plaques d'immatriculation arrière
A retenir :
-
Le présent arrêté s’applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N et O en ce qui concerne l’emplacement et le montage des plaques d’immatriculation arrière de ces véhicules.
-
Les dispositions techniques de la directive 70/222/CEE susvisée ou du règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission susvisé, modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015 s’appliquent à la réception des véhicules visés à l’article 1er du présent arrêté.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 17 février 2015