42 Protection latérale
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 42A Protection latérale des véhicules utilitaires)
- Règlement (UNECE) 73 Protection latérale
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 42 Protection latérale)
67 Organes spéciaux pour l'alimentation des moteurs GPL et leur installation
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 4 août 1999 Installations de GPL
70 Organes spéciaux pour l'alimentation des moteurs GNC et leur installation
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 110 Organes spéciaux pour alimentation moteurs GNC et GNL
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 14 janvier 2004 Installation de GNC
IMPORTANT
"Les dispositions techniques du règlement n° 110 susvisé sont applicables à tous les véhicules équipés d'origine pour le fonctionnement au gaz naturel comprimé mis pour la première fois en circulation à partir du 1er juillet 2005, ainsi qu'à tous les véhicules usagés réceptionnés à titre isolé à partir de cette même date suite à leur transformation pour ce type de carburation."
71 Résistance de la cabine
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS
- Règlement (UNECE) 29 Résistance de la cabine
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
RI
Sans objet
63 Règlement général de sécurité
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
62 Système hydrogène
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
NKS / RI
18 Plaques réglementaires
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 18A Plaque réglementaire du constructeur et numéro d'identification du véhicule)
- Règlement (UE) N° 19/2011 Plaque réglementaire du constructeur et VIN
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 18 Plaques réglementaires)
- Arrêté du 24 novembre 1978 Plaques et inscriptions réglementaires
IMPORTANT L'arrêté du 17 février 2015 modifie l'article 1 de l'arrêté du 24 novembre 1978 de la manière suivante :
"Pour les véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1981, la plaque du constructeur et les inscriptions sur le châssis prévues par l'article R. 97 du code de la route devront être conformes aux spécifications techniques contenues dans l'arrêté du 13 décembre 1976 modifié relatif à la réception CEE concernant les plaques et inscriptions réglementaires ainsi que leurs empla cements et modes d'apposition.
Pour tous les nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter de la date prévue à l'article 5 du règlement UE n° 19/2011 susvisé, la plaque réglementaire du constructeur et le numéro d'identification des véhicules sont conformes au règlement précité modifié par le règlement UE n° 249/2012 susvisé."
5 Dispositifs de direction
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 5A Equipement de direction)
- Règlement (UNECE) 79 Equipements de direction
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 5 Dispositifs de direction)
IMPORTANT
Article 1 extrait de l'arrêté du 4 mai 2009
" Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’ article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/311/ CEE modifiée ou du règlement 79 série 01 d’amendements annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958."
9A Freinage des véhicules et de leurs remorques
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
- Règlement (UNECE) 13 Freinage des véhicules et de leurs remorques
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
IMPORTANT
L'arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles créé l'article 66-1 :
"Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception nationale par type de petite série sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 11 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception individuelle sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 10 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU."
8 Dispositifs de vision indirecte
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 8A Systèmes de vision indirecte et leur montage)
- Règlement (UNECE) 46 Systèmes de vision indirecte
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS /RI
(Domaine 8 Dispositifs de vision indirecte)
- Arrêté du 20 novembre 1969 Rétroviseurs des véhicules