10A Compatibilité électromagnétique
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 10 Compatibilité électromagnétique
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 4 mai 2009 Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
IMPORTANT : l'arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux parasites radioélectriques modifie l'article 2 :
"La réception nationale par type de petites séries ou la réception individuelle est délivrée aux véhicules visés à l'article 1er qui répondent, et dont les sous-ensembles électriques/ électroniques répondent, aux dispositions de la directive 72/245/ CEE susvisée ou du règlement 10 série 04 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958."
7 Avertisseur acoustique
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 7A Avertisseurs et signalisation sonores)
- Règlement (UNECE) 28 Avertisseurs sonores
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 7 Avertisseur acoustique)
- Arrêté du 14 janvier 1958 Avertisseurs sonores
31 Ceintures de sécurité
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 16 Ceintures de sécurité
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 5 décembre 1996 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête
19 Points d'ancrage des ceintures de sécurité
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 14 Ancrages de ceintures de sécurité
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 5 décembre 1996 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête
15 Résistance des sièges
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 17 Sièges, ancrages et appuis-tête
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 5 décembre 1996 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête
4 Plaque d'immatriculation arrière
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 4A Emplacement pour le montage et la fixation des plaques d'immatriculation arrière)
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
- Règlement (UE) n° 1003/2010 Emplacement et montage des plaques d'immatriculation arrière.
NKS / RI
(Domaine 4 Plaque d'immatriculation arrière)
- Arrêté du 4 mai 2009 Emplacement et montage des plaques d'immatriculation arrière
IMPORTANT
Article 1 extrait de l'arrêté du 4 mai 2009
" Le présent arrêté s’applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N et O en ce qui concerne l’emplacement et le montage des plaques d’immatriculation arrière de ces véhicules."
Article 2 extrait de l'arrêté du 4 mai 2009
" Les dispositions techniques de la directive 70/222/CEE susvisée ou du règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission susvisé, modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015 s’appliquent à la réception des véhicules visés à l’article 1er du présent arrêté."
3B Dispositifs de protection arrière
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 58 Dispositifs de protection anti-encastrement arrière
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
3A Prévention des risques d'incendie (réservoirs de carburant liquide)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
IMPORTANT L'arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 introduit dans l'article 2 :
"Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/221/CEE modifiée ou de la partie I du règlement n° 34, série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958."
2A Emissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et 6)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
1 Niveaux sonores
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 51Niveau sonore admissible
NKS / RI
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules