Arrêté du 14/05/2014 CCI des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5t - Historique
Retrouvez en téléchargement ci-dessous l'arrêté du 14 mai 2014 et l'ensemble des arrêtés lui apportant des modifications soit les arrêtés suivants :
- Arrêté du 14 mai 2014
- Arrêté du 26 novembre 2014
- Arrêté du 22 juin 2016 : dernière modification en date et sa version consolidée (cliquez ici).
47 Limiteurs de vitesse
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 47A Systèmes de limitation de vitesse des véhicules)
- Règlement UNECE N°89 Limiteurs de vitesse
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 47 Limiteurs de vitesse)
45 Vitrages de sécurité
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 45A Vitrages de sécurité et leur installation sur les véhicules)
- Règlement UNECE N°43 Vitrages de sécurité
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 45 Vitrages de sécurité)
- Arrêté du 20 juin 1983 Vitrages des véhicules (Jusqu'au 31/12/2016)
- Arrêté du 18 octobre 2016 Homologation des vitrages (Entrée en vigueur au 01/01/2017 - abroge l'arrêté du 20 juin 1983)
Règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) n° 582/2011 Emissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds
- Le Règlement (CE) n° 595/2009 du 18 juin 2009 est relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifie le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abroge les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE.
- Le Règlement (UE) n° 582/2011 du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifie les annexes I et III de la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée au 01.09.2020 du Règlement (CE) n° 595/2009
- la version compilée au 01.09.2020 et indexée par la FFC Constructeurs du Règlement (CE) n° 582/2011
Règlement (UE) n° 351/2012 Système de détection de dérive de la trajectoire (LDWS)
Le Règlement (UE) n° 351/2012 du 23 avril 2012 met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d'avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée au 14.05.2012 du Règlement (UE) n° 351/2012.
Règlement (UE) n° 347/2012 Système avancé de freinage d'urgence (AEBS)
Le Règlement (UE) n° 347/2012 du 16 avril 2012 porte application du règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d'urgence.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée au 29.04.2015 du Règlement (UE) n° 347/2012 indexée par la FFC Constructeurs.
Règlement (UE) n° 458/2011 Montage des pneumatiques
Le Règlement (UE) n° 458/2011 du 12 mai 2011 porte prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée au 24.02.2015 du Règlement (UE) n° 458/2011 et indexée par la FFC Constructeurs.
Code des marchés publics
> Depuis le 1er avril 2016, le code des marchés publics est abrogé par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette ordonnance le remplace — ainsi que plusieurs autres textes traitant de la commande publique en France — et est complétée par le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par le décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Cette évolution du droit de la commande publique trouve son origine d'une part dans la transposition de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, et d'autre part sur la volonté du Gouvernement de procéder à une simplification de la réglementation , qui doit aboutir à l'entrée en vigueur d'un nouveau code de la commande publique dans les années à venir.
Consultez les textes en vigueur sur Legifrance en suivant les liens ci-dessous :
Ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics
Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
Décret n° 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics de la défense ou de la sécurité