Règlement (UE) n° 672/2010 Dégivrage Désembuage
Le Règlement (UE) n° 672/2010 du 27 juillet 2010 concerne les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée du Règlement (UE) n° 672/2010.
Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers Euro 5 et 6 (WLTP) - Règlements 715/2007(CE) & 2017/1151(UE)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- La version compilée au 31/12/2012 du Règlement (CE) n° 715/2007 du 20/06/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
- La version compilée au 16/05/2016 du Règlement (CE) n° 692/2008 du 18/07/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007, et le dernier texte en date le modifiant : le Règlement (UE) n° 2017/1221 du 22/06/2017
- Le Règlement (UE) n° 2017/1151 du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) 692/2008 et le règlement (UE) 230/2012, et abrogeant le règlement (CE) 692/2008. Depuis le 1er septembre 2018, le règlement (UE) n° 2017/1151 est obligatoire pour tous les nouveaux types
Mesures de suramortissement
Concenant les mesures de suramortissement, retrouvez la Question Ecrite 17701 du Sénat en cliquant ici.
Vous pouvez également télécharger la note de la Direction technique de la FFC Constructeurs ci-dessous. (Mise à jour le 24/04/2016)
Décret 2016-448 modifiant le Code de la route
Ce décret apporte des modifications au code de la route. Retrouvez la note d'interprétation de la Direction technique de la FFC Constructeurs ci-dessous.
Pour consulter en intégralité la version compilée et mise à jour du code de la route par la direction technique de la FFC Constructeurs, suivre le lien ci-dessous :
Base réglementaire > 0.0 Code de la route
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l'arrêté du 06/10/2020 Réception des véhicules en application de la directive 2007/46/CE
L'arrêté du 06 octobre 2020 modifie l’article 3 et l'article 26 pour prolonger à titre exceptionnel la durée de validité des dérogations de fin de série actuellement en vigueur et modifier les modalités de détermination des volumes de stock autorisé, afin de compenser les faibles ventes attendues en 2020..
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs au 06/10/2020
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 06 octobre 2020
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 4 mai 2009.
Contribution des entreprises à la formation professionnelle continue
I. Champ d'application
II. Assiette de calcul de la contribution
III. Calcul de l'effectif de l'entreprise
IV. Taux de contribution
Règlement 18 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteurs en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 18R03 compléments 00, 1, 2 et 3.
Arrêté du 04/03/1996 modifié en dernière date par l'arrêté du 22/12/2015 Conformité des matériels à gaz dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 04/03/1996;
- le dernier arrêté apportant des modifications : arrêté du 22/12/2015.
Contribution au financement des organisations syndicales
Lettre circulaire Acoss n°2015-4569044 du 31 juillet 2015 venant préciser certains points sur l'article 31 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
I. Rappel des dispositions légales et réglementaires
II. Champ d'application
III. Assiette, recouvrement et contentieux
IV. Taux
V. Déclarations Urssaf
VI. Date d'entrée en vigueur