Arrêté du 27/08/2015 modifiant l'arrêté du 3/07/1974
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l’article R.92 (5o) du code de la route.
Arrêté du 27/08/2015 modifiant l'arrêté du 3/11/1987
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l’homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires.
Règlement 102 Dispositifs d'attelage court (DAC)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. D'un dispositif d'attelage court (DAC)
II. De véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologue de DAC
Règlement 55 Dispositifs d'attelage
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules.
Dernières modifications :
Objet du complément 8 au 55R01 adopté lors de la 179e session du 12 au 14 novembre 2019 :
- Correction à l'annexe 1 du point 2 de la fiche de communication
Objet du complément 7 correctif 1 au 55R01 voté en mars 2019 :
- Précision sur les systèmes de témion à distance et de télécommande
Objet du complément 7 au 55R01 adopté lors de la 172e session du 20 au 23 juin 2017 et entré en vigueur le 10 février 2018 :
- Introduction des dollies
- Prescriptions sur dispositifs d'attelage secondaires
Objet du complément 6 au 55R01 adopé lors de la 169e session du 21 au 24 juin 2016 et entré en vigueur le 05/04/2016 :
- Modification du point 1.1.4. de l'annexe 7
Compilation établie à partir du texte officiel suivant : ECE/TRANS/WP.29/2016/53
Objet du complément 5 au 55R01 adopté lors la 168e session du 8 au 11 mars 2016 et entré en vigueur le 23/12/2015 :
- Règles sur les témoins de connexion
- Nouvelle Classe W
- Déclaration des valeurs sur timon
- Essai sur les crochets comme sur les anneaux
- etc...
Compilation établie à partir des textes officiels suivants : ECE/TRANS/WP.29/2016/5 + §58 du ECE/TRANS/WP.29/1120
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- les versions compilées et indexées par la FFC Constructeurs du règlement 55R01 jusqu'au compléments 4, 5, 6 et 7 correctif 1
- la version originale du complément 8
Règlement 61 Saillies extérieures
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 61R00 compléments 01, 02 et 03
Arrêté du 20/11/1997 modifié en dernière date par l'arrêté du 28/04/2015 Masses et dimensions
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 28 avril 2015
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 20 novembre 1997.
Arrêté du 25/02/2005 Limitation de vitesse
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- l'extrait du Journal officiel électronique authentifié
Arrêté du 14/01/2004 Installations de GNC
A retenir :
Les dispositions techniques du règlement n° 110 susvisé sont applicables à tous les véhicules équipés d'origine pour le fonctionnement au gaz naturel comprimé mis pour la première fois en circulation à partir du 1er juillet 2005, ainsi qu'à tous les véhicules usagés réceptionnés à titre isolé à partir de cette même date suite à leur transformation pour ce type de carburation.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée de l'arrêté
- la version originale de l'arrêté
Arrêté du 04/08/1999 Installations de GPL
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée par la FFC Constructeurs au 28 juillet 2016.
61 Systèmes de climatisation
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(61 Systèmes de climatisation)
- Directive 2006/40/CE Emissions provenant des systèmes de climatisation
NKS / RI
(61 Systèmes de climatisation)
- Arrêté du 21 décembre 2007 Systèmes de climatisation
- Règlement (CE) n° 706/2007
IMPORTANT
L'arrêté du 21 décembre 2007 renvoie à la Directive 2006/40/CE.
