Arrêté du 18/09/1992 modifié en dernière date par l'arrêté du 28/04/2015 Systèmes antiprojections des véhicules
A retenir :
Les véhicules neufs des catégories internationales N et O immatriculés pour la première fois respectent les dispositions de la directive 91/226/CEE susvisée modifiée par la directive 2010/19/UE de la Commission en date du 9 mars 2010 ou du règlement UE n° 109/2011 de la Commission en date du 27 janvier 2011 modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée par la FFC Constructeurs au 4 août 2016
Voir la liste des arrêtés modifiant l'arrêté du 18 septembre 1992.
Arrêté du 24/10/1994 modifié en dernière date par l'arrêté du 14/03/2005 Pneumatiques
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée par la FFC Constructeurs au 3 août 2016 de l'arrêté du 24 octobre 1994.
Cette version compilée comprend l'ensemble des arrêtés apportant des modifications à l'arrêté du 24 octobre 1994 soit les arrêtés suivants :
- Arrêté du 27 septembre 2001
- Arrêté du 8 juillet 2002
- Arrêté du 27 mars 2003
- Arrêté du 16 janvier 2004
- Arrêté du 14 mars 2005
Cliquez ici pour consulter l'historique des arrêtés relatifs à l'arrêté du 24 octobre 1994
Règlement 107 Caractéristiques générales de construction des véhicules des catégories M2 et M3
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 107R04 complément 3 version compilée et complément 4
- le règlement 107R05 complément 1 version compilée, compléments 2, 3, 4 et 5 et le rectificatif apporté
- le règlement 107R06 version compilée, compléments 1, 2, 3, 4 et 5 et les rectificatif apportés
- le règlement 107R07 version compilée, et le rectificatif apporté
Règlement 118 Comportement au feu et/ou à l'imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux
Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur.
Le Règlement 118R01 complément 1 est obligatoire pour l'immatriculation à partir du 1er juillet 2016.
Mise en application du Règlement (UE) 2016/1004 Global Safety Regulation (GSR).
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs des séries 01, 02 et 03 d'amendements au règlement 118R.
Arrêté du 06/04/2017 Annexe 3 NKS
Prescriptions applicables pour les réceptions nationales par type de petites séries (NKS)
Extrait de l'arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE.
Pour consulter l'arrêté du 6 avril 2017, cliquez ici.
Arrêté du 04/05/2009 modifié en dernière date par l'arrêté du 03/03/2015 Recouvrement des roues
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la verson compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015
Arrêté du 04/05/2009 modifié en dernière date par l'arrêté du 17/02/2015 Dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
A retenir :
Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l'objet :
- d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée
ou
- d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée,doivent être conformes aux prescriptions techniques
- de la directive 77/389/CEE susvisée
ou
- du règlement de la Commission (UE) n° 1005/2010 du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée par la FFC Constructeurs au 29 juillet 2016.
Voir l'historique des arrêtés modifiant l'arrêté du 4 mai 2009.
Règlement 48 Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
Pour les réceptions individuelles (RI) et pour les petites séries nationales (NKS) : Règlement 48R05
Pour les réceptions communautaires européennes (RCE) : Règlement 48R05 ou 48R06
Rappel :
A partir du 18 novembre 2017, le 48R06 complément 6, sera obligatoire pour tous les nouveaux types de véhicules à homologuer lors des réceptions de type RCE.
Pour les véhicules déjà homologués, les extensions seront toujours possibles suivant la série 05 et cela, sans limite de date. Aucun passage à la série 06 ne sera exigé.
Au niveau national (NKS, CCI, RI), l’arrêté du 16 juillet 1954 —qui a imposé le marquage à grande visibilité sur les véhicules —exige la conformité au 48R05 ; minimum exigé depuis le 1er avril 2016.
Ceux qui le souhaitent peuvent, lors du carrossage, installer les dispositifs d’éclairage et de signalisation en respectant le 48R06. Toutefois, attention, si vous choisissez de carrosser le véhicule selon le 48R06, vous devez respecter ce dernier dans son intégralité. Nulle possibilité de répondre pour une partie du véhicule au 48R06 et pour une autre au 48R05 pour des questions pratiques.
Lors du carrossage d’un véhicule incomplet homologué suivant le 48R06, le carrossage ne peut se faire suivant une réglementation d’un niveau inférieur. Par exemple, pour un châssis-cabine homologué suivant le 48R06, l’installation des feux lors du carrossage ne pourra se faire que suivant le 48R06.
Dernières modifications :
Mise à jour des règlements 48R05 complément 11 et 48R06 complément 11
Objet des compléments 9 au 48R05 et 7 au 48R06 adoptés lors de la 168e sessions du 8 au 11 mars 2016 :
Modification des dispositions relatives aux feux d’encombrements (feux de gabarits)
--> incidence mineure
- clarification sur le nombre et la position des feux d’encombrements supplémentaires (vision des feux supplémentaires dans les systèmes de vision indirecte)
- suppression des correcteurs automatiques pour les projecteurs à LED moins de 2000 lumens
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du règlement 48R05 jusqu'au complément 11
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du règlement 48R06 jusqu'au complément 11
Règlement 14 Ancrages de ceintures de sécurité
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX.
Pour les réceptions individuelles (RI) : Règlement 14R04 rectificatif 1
Pour les petites séries nationales (NKS) : Règlement 14R05 complément 4
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version indexée du règlement 14R04 avec le correctif 1 (mars 1998)
- la version indexée du règlement 14R05 jusqu'au complément 4 (entrée en vigueur 16/07/2003)
- les compléments 3 à 5 à la série 06 d'amendements au règlement n° 14 (14R06)
- la version compilée et indexée du règlement 14R07 jusqu'au complément 03
- les compléments 04 à 08 à la série 07 d'amendements au règlement n° 14 (14R07)
- la version indexée de la série 08 d'amendements au règlement n° 14 (14R08)
Arrêté du 24/11/1978 modifié dernièrement par l'arrêté du 17/02/2015 Plaques et inscriptions réglementaires
A retenir :
Pour les véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1981, la plaque du constructeur et les inscriptions sur le châssis prévues par l'article R. 97 du code de la route devront être conformes aux spécifications techniques contenues dans l'arrêté du 13 décembre 1976 modifié relatif à la réception CEE concernant les plaques et inscriptions réglementaires ainsi que leurs empla cements et modes d'apposition.
Pour tous les nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter de la date prévue à l'article 5 du règlement UE n° 19/2011 susvisé, la plaque réglementaire du constructeur et le numéro d'identification des véhicules sont conformes au règlement précité modifié par le règlement UE n° 249/2012 susvisé.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 17 février 2015