Règlement 67 GPL
Prescritpions uniformes relatives à l'homologation :
I. Des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N
II. Des véhicules des catégories M et N munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés, en ce qui concerne l'installation de cet équipement
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- le règlement 67R01 complément 14 dans une version compilée
Règlement 17 Sièges, leur ancrage et appuis-tête
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tete.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 17R08 complément 2 : version compilée du règlement
- 17R08 complément 3 qui vient s'ajouter à la version 17R08 complément 2
- 17R08 complément 3 rectificatif 1
Arrêté du 05/02/1969 modifié dernièrement par l'arrêté du 17/02/2015 Dispositif de conduite en cas de choc
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 17 février 2015
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 5 février 1969.
Arrêté 04/05/2009 modifié dernièrement par l'arrêté du 03/03/2015 Antivol
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015
Règlement 10 Compatibilité électromagnétique
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée du règlement 10R04 jusqu'au complément 3 (session de mars 2016 ; entrée en vigueur le 08/10/2016)
- la version compilée et indexée du règlement 10R05 jusqu'au complément 1 (session de mars 2016 ; entrée en vigueur le 08/10/2016)
Règlement 13-H Freinage voitures particulières
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement N° 13-HR00 jusqu'au complément 16
- la version originale du règlement N° 13-HR01
Règlement 46 Systèmes de vision indirecte et leur montage
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes.
Objet du complément 2 : (novembre 2015)
Refonte du document afin d’introduire les caméras moniteurs dans les classes de rétroviseurs I à IV.
(Dans la version précédente du 46R04 complément 1, les caméras moniteurs ne pouvaient être utilisées que pour fournir les champs de vision des rétroviseurs de classes V et VI)
Objet du complément 3 : (mars 2016)
Les rétroviseurs de surveillance peuvent être intégrés dans les boitiers de protection des rétroviseurs principaux.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du 46R04 complément 1, 2 et 3 ;
- la version originale du 46R04 complément 3.
Règlement 11 Serrures et organes de fixation des portes
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes.
Pour les réceptions individuelles (RI) M1 et N1 nouveau type : Règlement 11R02 complément 1
Pour les petites séries nationales (NKS) M1 et N1 nouveau type : Règlement 11R03 complément 3
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 11R02, le complément 1 et le rectificatif apporté
- le règlement 11R03 et les compléments 1, 2 et 3 et le rectificatif apporté
- le règlement 11R04
Règlement 79 Equipement de direction
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 79R01 compléments 3 et 4 ainsi que le rectificatif apporté
- le règlement 79R02
- le règlement 79R03
Règlement 58 Dispositifs de protection anti-encastrement arrière
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. Des dispositifs arrière de protection anti-encastrement
II. De véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué
III. De véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement arrière
modifications :
- Objet de la série 03 d'amendements au Règlement n° 58 voté à la 167ème session (10 - 13 novembre 2015) et date entrée en vigueur le 18/06/2016 :
--> INCIDENCE MAJEURE
DATE D'APPLICATION : 1er SEPTEMBRE 2019 POUR LES NOUVEAUX TYPES
1er SEPTEMBRE 2021 POUR TOUS LES TYPES
Refonte du règlement avec un changement des prescriptions sur :
- les efforts,
- le porte à faux,
- la hauteur d’installation,
- la clarification des méthodes d’essais
- et la restriction des dérogations, etc …
- complément 1 à la série 03 d'amendement : date entrée en vigueur le 29/05/2020
corrections sur la catégorie G, et sur les 8° d'angles de fuite
- complément 2 à la série 03 d'amendement : date entrée en vigueur le 25/09/2020
Adjonction Annexe 8 prescriptions pour les Dispositifs aérodynamiques
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du règlement 58R03 incluant le complément 2