Règlement 34 Prévention des risques d’incendie
(Réservoirs de carburant liquide)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 34R02 compléments 04 et 05
- 34R03 complément 00 et 01
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l'arrêté du 03/03/2015 Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
A retenir :
L'arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux parasites radioélectriques modifie l'article 2 :
La réception nationale par type de petites séries ou la réception individuelle est délivrée aux véhicules visés à l'article 1er qui répondent, et dont les sous-ensembles électriques/électroniques répondent, aux dispositions de la directive 72/245/CEE susvisée ou du règlement 10 série 04 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015
Règlement n°13-H Série 00 M1 et N1
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage.
Règlement 13 Freinage des véhicules et de leurs remorques
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage.
Pour les réceptions individuelles (RI) : Règlement 13R10 complément 5
Pour les petites séries nationales (NKS) : Règlement 13R11 complément 13
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 13 série 11 : le complément 10 est la version complète du règlement 13. Les compléments 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 viennent s'ajouter à cette version.
Arrêté du 20/11/1969 modifié en dernière date par l'arrêté du 01/08/2016 Rétroviseurs des véhicules
A retenir :
L'article 1 de l'arrêté du 1er août 2016 introduit la modification suivante :
L’article 22 d de l’arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
A compter du 12 juillet 2016, tout véhicule des catégories internationales N2 et N3, réceptionné ou mis en circulation doit répondre, en ce qui concerne l’homologation des rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte et leur montage sur les véhicules, aux prescriptions techniques du règlement n° 46 série 04 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 1er août 2016
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l'arrêté du 03/03/2015 Dispositifs de direction
A retenir :
Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/311/CEE modifiée ou du règlement 79 série 01 d’amendements annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015
Arrêté du 24/10/1994 modifié dernièrement par l'arrêté du 08/03/2017 Réservoirs de carburant
A retenir :
Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/221/CEE modifiée ou de la partie I du règlement n° 34, série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la FFC Constructeurs au 8 mars 2017 ;
- le dernier arrêté apportant des modifications à la version originale : arrêté du 8 mars 2017.
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 24 octobre 1994.
Arrêté du 15/12/2014 Interdiction Récipients à pression EQUAL
Retrouvez en téléchargement ci-dessous l'arrêté du 15 décembre 2014 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression.
Règlement (CE) n° 661/2009 GSR I General Safety Regulation modifié dernièrement par le règlement (UE) 2019/543
Le Règlement (CE) n° 661/2009 concerne les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le Règlement (CE) n° 661/2009 du 13 juillet 2009 incluant le Règlement (UE) n° 2019/543 du 3 avril 2019 avec les modifications identifiées en rouge.
Ce document est compilé et indexé par la FFC Constructeurs.
- le Règlement (UE) n° 2019/543 du 3 avril 2019 dans sa version originale avec date de mise en application au 24 avril 2019.
Objet des modifications du règlement :
- La modification de l’annexe IV du règlement (UE) 661/2009 « Listes des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante » avec le changement des références aux séries d’amendements pour les Règlements 10, 16, 34, 39, 44, ,48, 58, 67, 79, 94, 100, 107, 117, 119, 123, 125, 128.
- L’adjonction dans l’annexe IV de nouvelles réglementations de l’UN :
Règlement N° 139 : système d’assistance au freinage d’urgence (M1, N1)
Règlement N° 140 : contrôle électronique de la stabilité (ESC) (M1, N1)
Règlement N° 141 : système de surveillance de la pression des pneumatiques (M1, N1)
- Un nouveau point est ajouté dans la directive 2007/46 concernant les systèmes AVAS (Acoustic Vehicle Alerting System)