Obligation déclarative au 1er avril 2015 et au 1er janvier 2016
Rappel des principes de la déclaration sociale nomminative et des règles applicables (employeurs concernés, calendrier, mise en place...)
Les congés pour événements de famille
1. Définition
2. Les conditions d'ouverture
3. La mise en oeuvre
Salaires minima annuels ingénieurs et cadres
Salaires minima ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2015.
Pour rappel, les salaires minima des autres catégories de salariés sont fixés au niveau des régions voire même des territoires ce qui empêche une diffusion générale sur le site de la FFC. Certains n'ont d'ailleurs pas encore fait l'objet de publications.
La généralisation des garanties et le contrat responsable
1. Rappel du contexte juridique
2. Champ d'application de la généralisation de la complémentaire santé
3. Caractéristiques des garanties dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé : le panier de soins minimum et les contrats responsables
Directive 96/53/CE modifiée en dernière date par le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916
Dernières modifications apportées par le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916 du 15/11/2019 portant modalités d'application en ce qui concerne l'utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE.
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 96/53/CE
- les deux directives apportant des modifications à la version originale : directive 2015/719/UE et directive 2002/7/CE
- la version originale de la directive 96/53/CE
- une note d'interprétation rédigée par la Direction technique de la FFC Constructeurs
- le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916
Directive 2008/68/CE du 24/09/2008 Transport intérieur des marchandises dangereuses
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée de la directive 2008/68/CE en vigueur au 23/11/2018.