Arrêté du 07/02/2002 modifié en dernière date par le décret n° 2009-235 du 27/02/2009 Autorisations de transport routier de marchandises FIT (ex-CEMT)
IMPORTANT : L'article 7 de l'arrêté du 7 février 2002 modifié par l'arrêté du 9 décembre 2008 indique que "Les annexes 4, 5 et 6 du manuel FIT / CEMT constituent les annexes I, II et III du présent arrêté". Vous pouvez retrouver ces annexes avec l'arrêté du 9 décembre 2008 ci-dessous et dans le manuel FIT / CEMT.
Vous pouvez également directement les télécharger ci-dessous :
- Annexe II (Annexe 5) : Modèle d'attestation de sécurité pour remorque
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 7 février 2002
- le dernier texte en date apportant des modifications à la version originale : décret n° 2009-235 du 27 février 2009
- l'arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 et ses annexes I, II, III
- Annexe I / Annexe 4 ; Annexe II / Annexe 5 ; Annexe III / Annexe 6
Décret 87-965 du 30/11/1987 Transports sanitaires terrestres.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous:
- la version consolidée du décret au 5 mars 1996.
Décret 2009-497 du 30/04/2009 Réceptions et homologations des véhicules
Ce décret définit les modalités relatives à la réception et à l'homologation des véhicules.
Il apporte des modifications au Code de la route.
Décret 2012-1359 du 04/12/2012 PTRA Poids total roulant autorisé
Ce décret concerne le poids total roulant autorisé (PTRA) pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et charge totale maximale autorisée pour un essieu ou un groupe d’essieux.
Le décret augmente la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.
Il fixe des règles plus strictes concernant les charges à l’essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.
Les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes sont précisées par un arrêté du ministre chargé des transports.
Il apport des modifications au Code de la route.
Directive 70/157/CEE Niveau sonore admissible
Directive du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur. Version consolidée au 01/05/2004.
Directive 2000/53/CE Véhicules hors d'usage
Modifiée par :
M1 : Décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002
M2 : Décision 2005/63/CE de la Commission du 24 janvier 2005
M3 : Décision 2005/438/CE de la Commission du 10 juin 2005
M4 : Décision 2005/673/CE du Conseil du 20 septembre 2005
M5 : Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
M6 : Décision 2008/689/CE de la Commission du 1 er août 2008
M7 : Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
M8 : Décision 2010/115/UE de la Commission du 23 février 2010
M9 : Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011
M10 : Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013
Rectifié par:
C1 : Rectificatif, JO L 146 du 1.6.2011, p. 22 (2011/37/UE)
Dernière modification :
Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Directive 2009/40/CE modifiée en dernière date par la directive 2010/48/UE Contrôle technique
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2009/40/CE
- le dernier arrêté en date apportant des modifications : directive2010/48/UE du 5 juillet 2010
Directive 2006/40/CE modifiant la directive 70/156/CEE Emissions provenant des systèmes de climatisation
Cette directive est associée au règlement (CE) 706/2007 pour :
- l’établissement des dispositions administratives lors des réceptions CE
- ainsi que la définition d’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2006/40/CE
