Directive 2006/126/CE du 20/12/2006 Permis de conduire (refonte directive 91/439/CEE du 29/07/1991) et Décret 2011-745 du 09/11/2011 Mesures réglementaires de transposition
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
- le décret n° 2011-1475 portant diverses mesures réglementaires de transposition
Directive 2000/30/CE modifiée en dernière date par la Directive 2010/47/UE Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
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- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- la dernière directive apportant des modifications à la version originale : directive 2010/47/UE du 5 juillet 2010
Arrêté du 02/03/2004 modifié en dernière date par le décret n°2008-244 Carnet de maintenance des appareils de levage
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail. Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
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- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs de l'arrêté du 02/03/2004 en vigueur depuis le 07/03/2008.
Arrêté du 25/06/1997 modifié dernièrement par l'arrêté du 09/01/2004 Application article R.61 du code de la route
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- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 9 janvier 2004
Arrêté du 01/03/2004 modifié en dernière date par l'arrêté du 29/12/2010 Vérification des appareils et accessoires de levage
L'arrêté du 01/03/2004 détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité. Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
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- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs de l'arrêté du 01/03/2004 en vigueur depuis le 29/12/2010.
Arrêté du 04/05/2006 Circulation des ensembles forains
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- la version en vigueur de l'arrêté du 04/05/2006
Arrêté du 28/07/2006 modifié en dernière date par arrêté du 04/05/2009 Véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée de l'arrêté du 28 juillet 2006.
Arrêté du 20/04/2012 modifié en dernière date par l'arrêté du 14/12/2016 Conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 20/04/2012
- le dernier texte en date apportant des modifications à la version originale : l'arrêté du 14/12/2016
Arrêté du 04/05/2006 modifié en dernière date par l'arrêté du 07/06/2019 Transports exceptionnels
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- la version compilée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 04/05/2006 ;
- les annexes de l'arrêté du 04/05/2006;
- le dernier arrêté modifiant : arrêté du 07/06/2019.
Arrêté du 22/09/2005 modifié en dernière date par l'arrêté du 02/03/2015 Réception des moteurs sur engins mobiles non routiers
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée au 16.09.2016 par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 22 septembre 2005
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 2 mars 2015.