Règlement 151 système de surveillance de l'angle mort pour la détection des vélos
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système
de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement 151R00
Loi Orientation des Mobilités n°2019-1428 (LOM)
Ci-dessous vous trouverez la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 indexée
Décret 2019-1260 Conduite de véhicules Missions de sécurité civile
Le présent décret autorise, sous condition de formation (voir arrêté du 20 décembre 2019 en téléchargement ci-dessous), les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours, les personnels de l’Etat, les militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile et les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure, titulaires d’un permis de catégorie B, à conduire, dans le cadre de leurs missions, les véhicules dont le poids maximal ne dépasse pas 4 500 kg. Ce dispositif, pris en application de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire concilie les impératifs d’intervention des acteurs de la sécurité civile précités et les principes fondamentaux de sécurité routière.
Entrée en vigueur : 1er décembre 2019
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version originale du décret n° 2019-1260
- l'arrêté du 20 décembre 2019 concernant les modalités de la formation complémentaire
Arrêté du 18/11/1996 modifié en dernière date par l'arrêté du 25/07/2019.
Poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal.
Dernières modifications :
L'arrêté du 25 juillet 2019 introduit la prise en compte du décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal qui a modifié la définition de l’engin de service hivernal dans le code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur. En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Entrée en vigueur : 10 août 2019
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 18/11/1996 en vigueur au 10 août 2019 :
- le dernier arrêté apportant des modifications : arrêté du 25/07/2019.
Avis de marché de fournitures - Royaume du Maroc
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous tous les fichiers dans le cadre de l'avis d'appel d'offre pour le Royaume du Maroc : Fourniture de véhicules dans le cadre du Programme de gestion des frontières pour la région du Maghreb (BMP-Maghreb) – Composante Maroc.
Arrêtés des 23/10/2018 et 17/12/2018 Interdiction d'utilisation de ponts élévateurs de marque Krömer et Prestige
A votre disposition, vous pouvez télécharger les documents suivants:
- L'arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation du pont élévateur de marque Prestige Lift modèle AA-2PCF 50
- L'arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'utilisation du pont élévateur de marque Krömer modèle TP 16-3.2T-H
Arrêté du 03/01/2019 Création du service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules
Le décret N° 2018-1278 du 28 décembre 2018 a créé un service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (CNRV), rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère chargé des transports.
Le présent arrêté prend en compte la création de ce nouveau service en modifiant les dispositions réglementaires en vigueur dans lesquels le CNRV était mentionné en tant que service de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile-de-France.
Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 janvier 2019.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- l'arrêté du 3 janvier 2019
Règlement (UE) 2019/26 Entrée en vigueur du BREXIT le 30/03/2019
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement (UE) 2019/26, comprenant un rectificatif.
Arrêté du 07/11/2014 modifié en dernière date par l'arrêté du 03/01/2019 Adaptation réversible (DERIV VP)
Modifications apportées par l'arrêté du 03 janvier 2019.
Publics concernés : entreprises de construction et aménagement de véhicules automobiles.
Objet : les transformations réversibles des véhicules dits «DERIV VP».
Entrée en vigueur : le 10 janvier 2019
Notice : cette réforme nécessite deux arrêtés :
– le présent arrêté créant le cadre réglementaire pour le fonctionnement de ces opérations appelées «adaptation réversible»;
– un arrêté modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, pour la gestion des règles d’immatriculation.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 7 novembre 2014 modifié par l'arrêté du 03 janvier 2019.
Annexe 1-B
Attestation d'adaptation réversible de série d'un véhicule neuf ou usagé de la catégorie internationale M1 (voiture particulière) pour son usage spécial.
Version de l'annexe 1-B prenant en compte les modifications apportées par l'arrêté du 03 janvier 2019.
Entrée en vigueur : le 10 janvier 2019