Base Réglementaire
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Arrêté du 5 janvier 2021 définissant la pose de signalisation des angles-morts et Décret modifiant le code de la route (application 1er janvier 2021)
5 août 2020 – 5.2 Arrêtés consolidés
Mis à jour le 06/01/2021
L’arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds a été publié ce jour au Journal Officiel.
Télécharger le texte en suivant le lien ci dessous.
Mis à jour le 08/12/2020
Une nouvelle version du projet d’arrêté est mise à disposition. L’arrêté ne sera publié qu’en Janvier 2021.
Mis à jour le 27/11/2020
Les modèles graphiques de la signalisation sont proposés dans une version V2 corrigé. (à priori correction du ratio hauteur/largeur).
Le décret 2020-1396 vient d’être publié le 17 novembre 2020.
Ce décret modifie ainsi le code de la route avec l’adjonction de l’article R 312-32-1 qui donne une nouvelle règles de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Extrait de l’article R 312-32-1
Art. R. 313-32-1. – A l’exception des véhicules agricoles et forestiers, d’une part, et des engins de service hivernal et des véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées tels que définis respectivement aux points 5, 6.1 et 6.6 de l’article R. 311-1 du présent code, d’autre part, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts.
Le modèle de la signalisation et ses modalités d’apposition sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité routière.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à l’obligation de signalisation imposée par le présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Associé à ce décret, la publication de l’arrêté est attendue dans les prochains jours. Vous trouverez ci dessous le projet dans sa dernière version au 19/11/2020.
Veuillez trouver ci dessous le projet d’arrêté définissant les conditions d’utilisation et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
N’hésitez pas à consulter la Direction technique de la FFC CONSTRUCTEURS pour avoir ces informations. (listes des prescriptions de pose, modèles des visuels originaux en haute définition)