Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 104 Marquages rétroréfléchissants
20 avril 2015 – 5.8.6 Règlements 101 à 120
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– le règlement 104R00 compléments 6, 7 et 8 et le rectificatif apporté.