Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 116 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
20 avril 2015 – 5.8.6 Règlements 101 à 120
Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– le règlement 116R00 et les compléments 1, 2, 3, 4 et 5 et les erratum et correctifs apportés.