Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 18 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
19 janvier 2016 – 5.8.1 Règlements 1 à 20
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteurs en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– 18R03 compléments 00, 1, 2 et 3.