Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (UE) 2019/631 Emissions de CO2 : normes de performance pour les véhicules de catégorie M1 & N1 neufs (CAFE)
11 janvier 2021 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
11/01/2020
Mise à jour du document suite à la version compilée comprenant le textes modifiants UE/2020/22, UE/2020/1590 et UE/2020/2173.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version compilée et indexée au 30/10/2020 par la Direction technique de la FFC Constructeurs du Règlement (EU) n° 2019/631 du 25/04/2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2.
Cette version prends en compte les modifications apportées par le règlement (UE) 2020/1590 du 19 août 2020.