Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (CE) n° 661/2009 GSR I General Safety Regulation modifié dernièrement par le règlement (UE) 2019/543
24 juin 2015 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Le Règlement (CE) n° 661/2009 concerne les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– le Règlement (CE) n° 661/2009 du 13 juillet 2009 incluant le Règlement (UE) n° 2019/543 du 3 avril 2019 avec les modifications identifiées en rouge.
Ce document est compilé et indexé par la FFC Constructeurs.
– le Règlement (UE) n° 2019/543 du 3 avril 2019 dans sa version originale avec date de mise en application au 24 avril 2019.
Objet des modifications du règlement :
– La modification de l’annexe IV du règlement (UE) 661/2009 « Listes des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante » avec le changement des références aux séries d’amendements pour les Règlements 10, 16, 34, 39, 44, ,48, 58, 67, 79, 94, 100, 107, 117, 119, 123, 125, 128.
– L’adjonction dans l’annexe IV de nouvelles réglementations de l’UN :
Règlement N° 139 : système d’assistance au freinage d’urgence (M1, N1)
Règlement N° 140 : contrôle électronique de la stabilité (ESC) (M1, N1)
Règlement N° 141 : système de surveillance de la pression des pneumatiques (M1, N1)
– Un nouveau point est ajouté dans la directive 2007/46 concernant les systèmes AVAS (Acoustic Vehicle Alerting System)