Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (UE) n° 351/2012 Système de détection de dérive de la trajectoire (LDWS)
22 juin 2016 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Le Règlement (UE) n° 351/2012 du 23 avril 2012 met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée au 14.05.2012 du Règlement (UE) n° 351/2012.