Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (UE) n° 458/2011 Montage des pneumatiques
22 juin 2016 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Le Règlement (UE) n° 458/2011 du 12 mai 2011 porte prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
________________________________________________
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée au 24.02.2015 du Règlement (UE) n° 458/2011 et indexée par la FFC Constructeurs.