Base Réglementaire
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Règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) n° 582/2011 Emissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds
22 juin 2016 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
– Le Règlement (CE) n° 595/2009 du 18 juin 2009 est relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifie le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abroge les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE.
– Le Règlement (UE) n° 582/2011 du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifie les annexes I et III de la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version compilée au 01.09.2020 du Règlement (CE) n° 595/2009
– la version compilée au 01.09.2020 et indexée par la FFC Constructeurs du Règlement (CE) n° 582/2011