Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RI 01.4 Remorques neuves dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
15 mars 2017 – 1.3.0 Véhicules neufs
Fiche de constitution d’un dossier de Réception individuelle (RI) de véhicule en application du Code de la Route
RI01.4 : Remorques neuves dont le PTAC* est inférieur ou égal à 3 500 kg
*PTAC = poids total autorisé en charge
VÉHICULES CONCERNÉS : Remorques neuves (catégories internationales O1 & O2) dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3 500 kg n’ayant pas fait l’objet d’une réception par type