Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.10 BIS Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d’assainissement immatriculés dans le genre CAM
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.10 BIS : Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d’assainissement immatriculés dans le genre CAM
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules usagés à moteur immatriculés dans le genre CAM et équipés d’origine :
– d’un combiné hydrocureur (avec à minima, une pompe Haute Pression, une pompe à vide, une réserve d’eau et un compartiment sous vide)
– d’une aspiratrice (avec à minima , une pompe à vide et un compartiment sous vide)
– d’un hydrocureur ( avec à minima une pompe Haute Pression et une réserve d’eau)
conformément aux dispositions de la note ministérielle n°32495 du 20 janvier 2014