Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.5.6 Aménagement pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.6 : Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE)