Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.5.9 Aménagement d’un véhicule destiné à l’enseignement professionnel de la conduite
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.9 : Aménagement d’un véhicule destiné à l’enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux ou à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux
VEHICULES CONCERNES : Tous les véhicules concernés, sauf les transports en commun de personnes et véhicules 2/3 roues, quel que soit le PTAC, dont l’équipement répond aux annexes 2 ou 3.