Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.6.1 Modification du PTAC, du PTR et des dimensions d’un véhicule conformément au type réceptionné
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.6.1 : Modification
– du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR)
– des dimensions (empattement) d’un véhicule conformément à un type réceptionné
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules dont la transformation rend le véhicule modifié strictement conforme à un autre type réceptionné.