Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.8.3 Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI 03.8.3 : Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné
VEHICULES CONCERNES : Déclassement d’un véhicule de transport en commun de personnes, catégorie internationale M2 ou M3, carrosserie CAR ou BUS, en véhicule spécialisé (VASP), catégorie internationale N2 ou N3 ou M1.