Pièces de réemploi : les garagistes en désaccord avec le projet de décret

Toutefois, le décret d’application de ce texte n’est toujours pas paru et « ne le sera pas avant six mois », estime Aliou Sow, secrétaire général de la FNAA. 
En décembre dernier, lors d’une réunion de travail réunissant les professionnels concernés, le ministère de l’écologie les a rassurés sur le contenu de ce futur décret en cours d’élaboration. »Nous pensions avoir été entendu et nous étions satisfaits de la proposition de la DGCCRF d’instaurer une simple obligation d’information du consommateur, par voie d’affichage », explique Aliou Sow. 
Mais, en définitive, le projet  de décret qui en est ressorti n’est pas du goût de la profession. Il prévoit notamment l’obligation pour le réparateur de se justifier par la délivrance et la conservation d’attestation sur ses consultations de bases de données professionnelles de pièces de réemploi. « A côté de ces contraintes purement administratives, attestant du manque de confiance dans la profession de réparateur, le projet ne dit rien sur l’âge des véhicules concernés, alors que nous demandions d’exclure du dispositif les véhicules de moins de 8 ans, ni sur les catégories de pièces à prendre en compte, n’excluant que les trains roulants. Quant aux raisons légitimes que le réparateur peut opposer à l’usage de ces pièces, seule leur indisponibilité peut-être invoquée, alors qu’au minima, la sécurité de l’usager semble être une raison suffisante. Nous sommes éminemment favorables au développement de l’utilisation de pièces de réemploi mais ce projet ne prend pas du tout en compte notre professionnalisme, notre rôle de conseil et nos responsabilités vis-à-vis de nos clients », affirme notre interlocuteur.
Une autre réunion programmée le 15 février a été annulée, le ministère préférant recueillir les commentaires écrits des professionnels sur son projet. Ce que la FNAA et la FFC ont fait en commun, en espérant être entendus.
Le CNPA a émis les mêmes réserves : « le réparateur doit rester décideur de l’opportunité économique, technique et sécuritaire de l’utilisation des pièces de réemploi », souligne l’organisation syndicale dans un communiqué. Elle préconise également une solution simplifiée d’information des clients, par voie d’affichage et par une case à cocher dans l’ordre de réparation.