Contingent multilatéral CEMT Manuel d'utilisation / ECMT Multilateral Quota User guide
Origine de la publication : Forum International des Transports (FIT) en collaboration avec l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU).
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la dernière version du manuel en date : janvier 2009
- la version précédente : janvier 2006
Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs routiers (FIMO - FCO)
Historique
La Directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs a été transposée en droit français par le Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.
Le décret n° 2007-1340 a abrogé :
- le décret n° 2002-747 à compter du 10/09/2008 pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs ;
- les décrets n° 97-608 , n° 98-1039 et n° 2004-1186 à compter du 10/09/2009 pour les conducteurs effectuant des transports de marchandises.
A COMPTER DU 1er JANVIER 2017
L'ordonnance n° 58-1310 du 23/12/1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière est abrogée.
Le décret n° 2007-1340 est abrogé.
Le décret n° 2016-1550 du 17/11/2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports entre en vigueur : ce décret codifie notamment les dispositions relatives à la formation professionnelle initiale et continue.
Arrêté du 02/02/2011 modifié en dernière date par arrêté du 05/05/2011 PTRA des véhicules N3 - PTAC des véhicules O4
A votre dispositon, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée par la FFC-Constructeurs de l'arrêté du 2 février 2011 ;
- le dernier arrêté modifiant : arrêté du 5 mai 2011.
Directive 2006/126/CE du 20/12/2006 Permis de conduire (refonte directive 91/439/CEE du 29/07/1991) et Décret 2011-745 du 09/11/2011 Mesures réglementaires de transposition
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
- le décret n° 2011-1475 portant diverses mesures réglementaires de transposition
Note DGPR 44 tonnes : Incidence sur citernes TMD
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version originale de la note.
Arrêté du 04/05/2006 modifié en dernière date par l'arrêté du 07/06/2019 Transports exceptionnels
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 04/05/2006 ;
- les annexes de l'arrêté du 04/05/2006;
- le dernier arrêté modifiant : arrêté du 07/06/2019.
Arrêté du 04/05/2006 Circulation des ensembles forains
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version en vigueur de l'arrêté du 04/05/2006
Arrêté du 20/04/2012 modifié en dernière date par l'arrêté du 14/12/2016 Conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 20/04/2012
- le dernier texte en date apportant des modifications à la version originale : l'arrêté du 14/12/2016