Règlement (UE) n° 458/2011 Montage des pneumatiques
Le Règlement (UE) n° 458/2011 du 12 mai 2011 porte prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée au 24.02.2015 du Règlement (UE) n° 458/2011 et indexée par la FFC Constructeurs.
Règlement (UE) n° 130/2012 Accès au véhicule et manœuvrabilité
Le Règlement (UE) n° 130/2012 du 15 février 2012 concerne les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l'accès au véhicule et à sa manoeuvrabilité et met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le Règlement (UE) n° 130/2012 indexé par la FFC Constructeurs.
Règlement (UE) n° 672/2010 Dégivrage Désembuage
Le Règlement (UE) n° 672/2010 du 27 juillet 2010 concerne les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée du Règlement (UE) n° 672/2010.
Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers Euro 5 et 6 (WLTP) - Règlements 715/2007(CE) & 2017/1151(UE)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- La version compilée au 31/12/2012 du Règlement (CE) n° 715/2007 du 20/06/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
- La version compilée au 16/05/2016 du Règlement (CE) n° 692/2008 du 18/07/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007, et le dernier texte en date le modifiant : le Règlement (UE) n° 2017/1221 du 22/06/2017
- Le Règlement (UE) n° 2017/1151 du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) 692/2008 et le règlement (UE) 230/2012, et abrogeant le règlement (CE) 692/2008. Depuis le 1er septembre 2018, le règlement (UE) n° 2017/1151 est obligatoire pour tous les nouveaux types
Décret 2016-448 modifiant le Code de la route
Ce décret apporte des modifications au code de la route. Retrouvez la note d'interprétation de la Direction technique de la FFC Constructeurs ci-dessous.
Pour consulter en intégralité la version compilée et mise à jour du code de la route par la direction technique de la FFC Constructeurs, suivre le lien ci-dessous :
Base réglementaire > 0.0 Code de la route
Règlement 18 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteurs en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 18R03 compléments 00, 1, 2 et 3.
Arrêté du 27/08/2015 modifiant l'arrêté du 3/07/1974
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l’article R.92 (5o) du code de la route.
Arrêté du 27/08/2015 modifiant l'arrêté du 3/11/1987
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l’homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires.
Règlement 102 Dispositifs d'attelage court (DAC)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. D'un dispositif d'attelage court (DAC)
II. De véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologue de DAC
Règlement 55 Dispositifs d'attelage
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules.
Dernières modifications :
Objet du complément 8 au 55R01 adopté lors de la 179e session du 12 au 14 novembre 2019 :
- Correction à l'annexe 1 du point 2 de la fiche de communication
Objet du complément 7 correctif 1 au 55R01 voté en mars 2019 :
- Précision sur les systèmes de témion à distance et de télécommande
Objet du complément 7 au 55R01 adopté lors de la 172e session du 20 au 23 juin 2017 et entré en vigueur le 10 février 2018 :
- Introduction des dollies
- Prescriptions sur dispositifs d'attelage secondaires
Objet du complément 6 au 55R01 adopé lors de la 169e session du 21 au 24 juin 2016 et entré en vigueur le 05/04/2016 :
- Modification du point 1.1.4. de l'annexe 7
Compilation établie à partir du texte officiel suivant : ECE/TRANS/WP.29/2016/53
Objet du complément 5 au 55R01 adopté lors la 168e session du 8 au 11 mars 2016 et entré en vigueur le 23/12/2015 :
- Règles sur les témoins de connexion
- Nouvelle Classe W
- Déclaration des valeurs sur timon
- Essai sur les crochets comme sur les anneaux
- etc...
Compilation établie à partir des textes officiels suivants : ECE/TRANS/WP.29/2016/5 + §58 du ECE/TRANS/WP.29/1120
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- les versions compilées et indexées par la FFC Constructeurs du règlement 55R01 jusqu'au compléments 4, 5, 6 et 7 correctif 1
- la version originale du complément 8