Règlement 61 Saillies extérieures
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 61R00 compléments 01, 02 et 03
Arrêté du 20/11/1997 modifié en dernière date par l'arrêté du 28/04/2015 Masses et dimensions
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 28 avril 2015
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 20 novembre 1997.
Arrêté du 25/02/2005 Limitation de vitesse
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- l'extrait du Journal officiel électronique authentifié
Arrêté du 14/01/2004 Installations de GNC
A retenir :
Les dispositions techniques du règlement n° 110 susvisé sont applicables à tous les véhicules équipés d'origine pour le fonctionnement au gaz naturel comprimé mis pour la première fois en circulation à partir du 1er juillet 2005, ainsi qu'à tous les véhicules usagés réceptionnés à titre isolé à partir de cette même date suite à leur transformation pour ce type de carburation.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée de l'arrêté
- la version originale de l'arrêté
Arrêté du 04/08/1999 Installations de GPL
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée par la FFC Constructeurs au 28 juillet 2016.
Arrêté du 18/09/1992 modifié en dernière date par l'arrêté du 28/04/2015 Systèmes antiprojections des véhicules
A retenir :
Les véhicules neufs des catégories internationales N et O immatriculés pour la première fois respectent les dispositions de la directive 91/226/CEE susvisée modifiée par la directive 2010/19/UE de la Commission en date du 9 mars 2010 ou du règlement UE n° 109/2011 de la Commission en date du 27 janvier 2011 modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée par la FFC Constructeurs au 4 août 2016
Voir la liste des arrêtés modifiant l'arrêté du 18 septembre 1992.
Arrêté du 24/10/1994 modifié en dernière date par l'arrêté du 14/03/2005 Pneumatiques
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée par la FFC Constructeurs au 3 août 2016 de l'arrêté du 24 octobre 1994.
Cette version compilée comprend l'ensemble des arrêtés apportant des modifications à l'arrêté du 24 octobre 1994 soit les arrêtés suivants :
- Arrêté du 27 septembre 2001
- Arrêté du 8 juillet 2002
- Arrêté du 27 mars 2003
- Arrêté du 16 janvier 2004
- Arrêté du 14 mars 2005
Cliquez ici pour consulter l'historique des arrêtés relatifs à l'arrêté du 24 octobre 1994
Règlement 107 Caractéristiques générales de construction des véhicules des catégories M2 et M3
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 107R04 complément 3 version compilée et complément 4
- le règlement 107R05 complément 1 version compilée, compléments 2, 3, 4 et 5 et le rectificatif apporté
- le règlement 107R06 version compilée, compléments 1, 2, 3, 4 et 5 et les rectificatif apportés
- le règlement 107R07 version compilée, et le rectificatif apporté
Règlement 118 Comportement au feu et/ou à l'imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux
Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur.
Le Règlement 118R01 complément 1 est obligatoire pour l'immatriculation à partir du 1er juillet 2016.
Mise en application du Règlement (UE) 2016/1004 Global Safety Regulation (GSR).
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs des séries 01, 02 et 03 d'amendements au règlement 118R.
Arrêté du 04/05/2009 modifié en dernière date par l'arrêté du 03/03/2015 Recouvrement des roues
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la verson compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015