Règlement 46 Systèmes de vision indirecte et leur montage
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes.
Objet du complément 2 : (novembre 2015)
Refonte du document afin d’introduire les caméras moniteurs dans les classes de rétroviseurs I à IV.
(Dans la version précédente du 46R04 complément 1, les caméras moniteurs ne pouvaient être utilisées que pour fournir les champs de vision des rétroviseurs de classes V et VI)
Objet du complément 3 : (mars 2016)
Les rétroviseurs de surveillance peuvent être intégrés dans les boitiers de protection des rétroviseurs principaux.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du 46R04 complément 1, 2 et 3 ;
- la version originale du 46R04 complément 3.
Règlement 11 Serrures et organes de fixation des portes
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes.
Pour les réceptions individuelles (RI) M1 et N1 nouveau type : Règlement 11R02 complément 1
Pour les petites séries nationales (NKS) M1 et N1 nouveau type : Règlement 11R03 complément 3
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 11R02, le complément 1 et le rectificatif apporté
- le règlement 11R03 et les compléments 1, 2 et 3 et le rectificatif apporté
- le règlement 11R04
Règlement 79 Equipement de direction
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 79R01 compléments 3 et 4 ainsi que le rectificatif apporté
- le règlement 79R02
- le règlement 79R03
Règlement 58 Dispositifs de protection anti-encastrement arrière
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. Des dispositifs arrière de protection anti-encastrement
II. De véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué
III. De véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement arrière
modifications :
- Objet de la série 03 d'amendements au Règlement n° 58 voté à la 167ème session (10 - 13 novembre 2015) et date entrée en vigueur le 18/06/2016 :
--> INCIDENCE MAJEURE
DATE D'APPLICATION : 1er SEPTEMBRE 2019 POUR LES NOUVEAUX TYPES
1er SEPTEMBRE 2021 POUR TOUS LES TYPES
Refonte du règlement avec un changement des prescriptions sur :
- les efforts,
- le porte à faux,
- la hauteur d’installation,
- la clarification des méthodes d’essais
- et la restriction des dérogations, etc …
- complément 1 à la série 03 d'amendement : date entrée en vigueur le 29/05/2020
corrections sur la catégorie G, et sur les 8° d'angles de fuite
- complément 2 à la série 03 d'amendement : date entrée en vigueur le 25/09/2020
Adjonction Annexe 8 prescriptions pour les Dispositifs aérodynamiques
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du règlement 58R03 incluant le complément 2
Règlement 34 Prévention des risques d’incendie
(Réservoirs de carburant liquide)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 34R02 compléments 04 et 05
- 34R03 complément 00 et 01
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l'arrêté du 03/03/2015 Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
A retenir :
L'arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux parasites radioélectriques modifie l'article 2 :
La réception nationale par type de petites séries ou la réception individuelle est délivrée aux véhicules visés à l'article 1er qui répondent, et dont les sous-ensembles électriques/électroniques répondent, aux dispositions de la directive 72/245/CEE susvisée ou du règlement 10 série 04 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015
Règlement 13 Freinage des véhicules et de leurs remorques
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage.
Pour les réceptions individuelles (RI) : Règlement 13R10 complément 5
Pour les petites séries nationales (NKS) : Règlement 13R11 complément 13
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 13 série 11 : le complément 10 est la version complète du règlement 13. Les compléments 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 viennent s'ajouter à cette version.
Arrêté du 20/11/1969 modifié en dernière date par l'arrêté du 01/08/2016 Rétroviseurs des véhicules
A retenir :
L'article 1 de l'arrêté du 1er août 2016 introduit la modification suivante :
L’article 22 d de l’arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
A compter du 12 juillet 2016, tout véhicule des catégories internationales N2 et N3, réceptionné ou mis en circulation doit répondre, en ce qui concerne l’homologation des rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte et leur montage sur les véhicules, aux prescriptions techniques du règlement n° 46 série 04 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 1er août 2016
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l'arrêté du 03/03/2015 Dispositifs de direction
A retenir :
Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/311/CEE modifiée ou du règlement 79 série 01 d’amendements annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015
Arrêté du 24/10/1994 modifié dernièrement par l'arrêté du 08/03/2017 Réservoirs de carburant
A retenir :
Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/221/CEE modifiée ou de la partie I du règlement n° 34, série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la FFC Constructeurs au 8 mars 2017 ;
- le dernier arrêté apportant des modifications à la version originale : arrêté du 8 mars 2017.
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 24 octobre 1994.