Décret 87-965 du 30/11/1987 Transports sanitaires terrestres.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous:
- la version consolidée du décret au 5 mars 1996.
Règlement 93 Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’AVANT
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. des dispositifs contre l'encastrement à l'avant
II. de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué
III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 93R00 original et le rectificatif apporté
Règlement 28 Avertisseurs et signalisation sonores
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 28R00 compléments 00, 1, 2, 3, 4 et 5
Règlement 111 Stabilite au retournement
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement 111 et ses évolutions.
Règlement 116 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 116R00 et les compléments 1, 2, 3, 4 et 5 et les erratum et correctifs apportés.
Règlement 51 Niveau sonore admissible
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- les règlements 51R02 compléments 07, 08 et 09
- la version compilée par la FFC Constructeurs du règlement 51R03 et ses compléments 01 et 02
Règlement 104 Marquages rétroréfléchissants
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 104R00 compléments 6, 7 et 8 et le rectificatif apporté.
Règlement 80 Résistance des sièges
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 80R02
- le règlement 80R03 et le complément 1
Règlement 122 Systèmes de chauffage
Prescriptions techniques uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 122R00 compléments 00, 01, 02, 03.