Directive 2006/40/CE modifiant la directive 70/156/CEE Emissions provenant des systèmes de climatisation
Cette directive est associée au règlement (CE) 706/2007 pour :
- l’établissement des dispositions administratives lors des réceptions CE
- ainsi que la définition d’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2006/40/CE
Directive 2009/40/CE modifiée en dernière date par la directive 2010/48/UE Contrôle technique
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2009/40/CE
- le dernier arrêté en date apportant des modifications : directive2010/48/UE du 5 juillet 2010
Directive 2000/53/CE Véhicules hors d'usage
Modifiée par :
M1 : Décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002
M2 : Décision 2005/63/CE de la Commission du 24 janvier 2005
M3 : Décision 2005/438/CE de la Commission du 10 juin 2005
M4 : Décision 2005/673/CE du Conseil du 20 septembre 2005
M5 : Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
M6 : Décision 2008/689/CE de la Commission du 1 er août 2008
M7 : Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
M8 : Décision 2010/115/UE de la Commission du 23 février 2010
M9 : Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011
M10 : Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013
Rectifié par:
C1 : Rectificatif, JO L 146 du 1.6.2011, p. 22 (2011/37/UE)
Dernière modification :
Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Directive 70/157/CEE Niveau sonore admissible
Directive du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur. Version consolidée au 01/05/2004.
Arrêté du 22/09/2005 modifié en dernière date par l'arrêté du 02/03/2015 Réception des moteurs sur engins mobiles non routiers
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée au 16.09.2016 par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 22 septembre 2005
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 2 mars 2015.