Règlement 155 Cybersécurité et le système de gestion de la cybersécurité
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et le système de gestion de la cybersécurité
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement 155R0
- le document d'interprétation pour le règlement R155
Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser le poids total roulant fixé à l'article R. 312-4 du code de la route dans le cadre de l'expérimentation prévue par le décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication, , soit le 1 janvier 2022
Notice : l'arrêté fixe les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation : périodes concernées, spécifications des véhicules et des itinéraires, conditions particulières de circulation et méthode de collecte des données d'évaluation.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Règlement 16 Ceintures de sécurité, systèmes de retenue
Prescriptions relatives à l'homologation des :
I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à moteur
II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix
Pour les réceptions individuelles (RI) : Règlement 16R05 au 01/01/2022
Pour les petites séries nationales (NKS) : Règlement 16R06 au 01/01/2022 puis 16R07 au 06/07/2022
Pour les petites séries nationales (RCE) : Règlement 16R07 depuis le 01/09/2021
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée du règlement 16R04 jusqu'au complément 19 (avril 2007)
- la version compilée et indexée du règlement 16R05 jusqu'au complément 2 (juillet 2008)
- la version compilée et indexée du règlement 16R06 jusqu'au complément 5, rectificatif 1 (février 2016)
- le règlement 16R06 compléments 5, 6, 7, 8, 9 et 10
- la version initiale de la série d'amendements 07 (16R07) entrée en vigueur le 22/06/2017
- les compléments 1 et 2 au règlement 16R07
Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier
Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser les longueurs maximales en application du I ter et du I quater de l'article R. 312-11 et de l'article R. 412-11-2 du code de la route.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication, soit le 21 août 2021.
Notice : cet arrêté définit les modalités d'identification des cabines qui améliorent
les performances aérodynamiques et l'efficacité énergétique ainsi que les performances
en matière de sécurité et des dispositifs aérodynamiques installés à l'arrière des véhicules,
qui permettent aux véhicules ou ensembles de véhicules qui en sont équipés de dépasser
les longueurs maximales fixées à l'article R. 312-11 du code de la route. L'arrêté précise
également les conditions dans lesquelles les dispositifs aérodynamiques installés à l'arrière
des véhicules doivent être repliés, rétractés ou enlevés, en application de l'article
R. 412-11-2 du code de la route.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 26 mars 1999 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 mai 2021 Dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Dernière modification :
Objet : prise en compte de dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'incendie et de secours et certaines unités militaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 juin 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 16 juillet 1954 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Eclairage et signalisation des véhicules
Dernière modification
Objet : cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux véhicules pour ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il introduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile et des véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 19 décembre 1958 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Aménagement des véhicules automobiles
Dernière modification
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le Règlement (UE) 2018/858 et de certaines dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il introduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile ainsi que les véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 13 avril 1972 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Bruit des véhicules automobiles
Dernière modification
Objet : cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables au bruit des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il introduit également certaines dispositions concernant les véhicules électriques, engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 06 mai 1988 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Contrôle polluants moteur GNV GPL
Dernière modification
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le règlement (UE) n° 2018/858 et certaines dispositions dérogatoires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il introduit également certaines dispositions concernant les engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 23 novembre 1992 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Disques de limitation de vitesses
Dernière modification
Objet : prise en compte de dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'incendie et de secours et certaines unités militaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :