Arrêtés des 23/10/2018 et 17/12/2018 Interdiction d'utilisation de ponts élévateurs de marque Krömer et Prestige
A votre disposition, vous pouvez télécharger les documents suivants:
- L'arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation du pont élévateur de marque Prestige Lift modèle AA-2PCF 50
- L'arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'utilisation du pont élévateur de marque Krömer modèle TP 16-3.2T-H
Arrêté du 03/01/2019 Création du service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules
Le décret N° 2018-1278 du 28 décembre 2018 a créé un service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (CNRV), rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère chargé des transports.
Le présent arrêté prend en compte la création de ce nouveau service en modifiant les dispositions réglementaires en vigueur dans lesquels le CNRV était mentionné en tant que service de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile-de-France.
Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 janvier 2019.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- l'arrêté du 3 janvier 2019
Règlement (UE) 2019/26 Entrée en vigueur du BREXIT le 30/03/2019
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement (UE) 2019/26, comprenant un rectificatif.
Arrêté du 07/11/2014 modifié en dernière date par l'arrêté du 03/01/2019 Adaptation réversible (DERIV VP)
Modifications apportées par l'arrêté du 03 janvier 2019.
Publics concernés : entreprises de construction et aménagement de véhicules automobiles.
Objet : les transformations réversibles des véhicules dits «DERIV VP».
Entrée en vigueur : le 10 janvier 2019
Notice : cette réforme nécessite deux arrêtés :
– le présent arrêté créant le cadre réglementaire pour le fonctionnement de ces opérations appelées «adaptation réversible»;
– un arrêté modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, pour la gestion des règles d’immatriculation.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 7 novembre 2014 modifié par l'arrêté du 03 janvier 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 du 19/12/2016 Prescriptions relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée du règlement (UE) 2017/656.
Règlement (UE) 2016/1628 Engins mobiles non routiers (EMNR)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version indexée par la Direction technique de la FFC Constructeurs du règlement (UE) 2016/1628.
Règlement 131 Système actif de freinage d'urgence (AEBS)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le système actif de freinage d'urgence (AEBS).
A votre disposition, vous pouvez télécharger les documents suivants ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la Direction technique de la FFC Constructeurs du règlement 131 série 01 d'amendements complément 2.
Règlement d'exécution (UE) 2016/799 du 18/03/2016 Tachygraphes
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement d'exécution (UE) 2016/799.
Arrêté du 16/07/2013 modifié en dernière date par l'arrêté du 28/07/2017 Apprentissage de la conduite à titre non onéreux
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée de l'arrêté du 16/07/2013.
Règlement 145 Systèmes d'ancrages ISOFIX
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement 145R00