Règlement 144 Systèmes automatiques d'appel d'urgence (AECC - AECD - AECS)
Prescriptions uniformes portant sur :
I.A Les éléments des dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECC)
I.B Les dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECD), destinés à être installés sur les véhicules des catégories M1 et N1
II Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECDd’un type homologué
III Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECDd’un type non homologué
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement 144R00
Règlement 141 Pression des pneumatiques
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance des pneumatiques.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la série 01 compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement 141R01
Règlement 127 Sécurité des piétons
Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en qui concerne la sécurité des piétons.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la direction technique de la FFC Constructueurs du règlement 127R01
- le complément 01 au règlement 127R01
- la version compilée par le direction technique de la FFC Constructeurs du règlement 127R02
Règlement (CE) n° 78/2009 du 14/01/2009 modifié en dernière date par le Règlement (UE) n° 517/2013 du 13/05/2013 Protection des piétons
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée par la direction technique du règlement n° 78/2009.
Arrêté du 21/12/2017 Renforcement du contrôle des émissions de polluants pour les véhicules légers
A retenir :
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules légers.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version originale de l'arrêté du 21/12/2017
Arrêté du 21/12/2017 Renforcement du contrôle des émissions de polluants pour les véhicules lourds
A retenir :
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version originale de l'arrêté du 21/12/2017
Règlement 140 Systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC)
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC).
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version indexée du règlement 140R00.
Règlement 139 Système d'assistance au freinage d'urgence
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d’urgence.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version indexée du règlement 139.
Arrêté du 12/12/2017 Prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW
L'article 1 de l'arrêté du 12 décembre 2017 modifie la durée de validité et les conditions de prorogation des certificats provisoires d’immatriculation WW cités à l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 Modalités d'immatriculation des véhicules.
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Validité maximale du WW émis entre le 01/11/17 et le 16/12/17 |
Validité maximale du WW émis à partir du 17/12/17 |
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| WW pour import/export | 3 mois (1+2) | 4 mois (2+2) |
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WW pour carrossage, machines agricoles, véhicules de cat. R et S |
6 mois (3+3) | 6 mois (3+3) |
Les certificats provisoires WW émis depuis le 17 décembre 2017 tiennent compte de ces modifications et affichent désormais la période de validité maximale de l’autorisation de circuler, prorogation tacite comprise.
Voir la dernière modification de l'arrêté du 09/02/2009 et sa version consolidée.
A l'article 2, il prévoit également, à titre transitoire, la prorogation automatique des WW accordés du 1er novembre 2017 jusqu’au 16 décembre 2017.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version originale de l'arrêté du 12 décembre 2017.
Règlement (UE) n° 165/2014 du 04/02/2014 Tachygraphes dans les transports routiers abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée du règlement (UE) n° 165/2014