Arrêté du 25/06/2001 Visites techniques véhicules transports sanitaires
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version consolidée de l'arrêté au 13 décembre 2016.
Arrêté du 30/09/1975 Évacuation des véhicules en panne ou accidentés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous :
- la version consolidée de l'arrêté au 13 décembre 2016.
Arrêté du 09/02/2009 modifié en dernière date par l'arrêté du 02/05/2018 Caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation
Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux plaques d’immatriculation visées à l’article R 317.8 du code de la route et à leur contenu réglementaire.
Modifications apportées par l'arrêté du 6 décembre 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017 :
Cet arrêté uniformise les dimensions des plaques d’immatriculations des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur non carrossés.
En effet, pour les motocyclettes le format 170 mm x 130 mm (140 mm avec bavette) et pour les cyclomoteurs le format 140 x 120 mm (130 mm avec bavette) disparaissent.
Le format devient unique 210 mm x 130 mm (140 mm avec bavette).
Les plaques posées avant le 1er Juillet 2015 suivant l’ancien format devront être remplacées avant le 1er Juillet 2017.
Modifications apportées par l'arrêté du 2 mai 2018, entré en vigueur le 20 mai 2018 :
Dérogation aux dispositions relatives aux caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés avec un usage "véhicule importé en transit" sur décision ministérielle.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 9 février 2009 au 20/05/2018 ;
- la version originale de l'arrêté du 9 février 2009 ;
- les trois derniers arrêtés en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 11 février 2015, arrêté du 17 octobre 2016, arrêté du 6 décembre 2016, arrêté du 2 mai 2018.
Liste des Directives abrogées par le Règlement (CE) n° 661/2009 GSR
Les Directives citées ci-dessous ont été abrogées par le Règlement (CE) n° 661/2009 GSR (General Safety Regulation) :
| 70/221/CEE | 76/114/CEE | 77/541/CEE | 92/114/CEE |
| 70/222/CEE | 76/115/CEE | 77/649/CEE | 94/20/CE |
| 70/331/CEE | 76/756/CEE | 78/316/CEE | 95/28/CE |
| 70/387/CEE | 76/757/CEE | 78/317/CEE | 96/27/CE |
| 70/388/CEE | 76/758/CEE | 78/318/CEE | 96/79/CE |
| 71/320/CEE | 76/759/CEE | 78/549/CEE | 97/27/CE |
| 72/245/CEE | 76/760/CEE | 78/932/CEE | 98/91/CE |
| 74/60/CEE | 76/761/CEE | 89/297/CEE | 2000/40/CE |
| 74/61/CEE | 76/762/CEE | 91/226/CEE | 2001/56/CE |
| 74/279/CEE | 77/389/CEE | 92/21/CEE | 2001/85/CE |
| 74/408/CEE | 77/538/CEE | 92/22/CEE | 2003/97/CE |
| 74/483/CEE | 77/539/CEE | 92/23/CEE | |
| 75/443/CEE | 77/540/CEE | 92/24/CEE |
Pour toute question relative à l'une de ces directives, contactez la Direction technique.
Règlement (UE) 2017/2400 du 12/12/2017 modifié en dernière date par le Règlement (UE) 2019/318 du 19/02/2019
VECTO
Le règlement 2017/2400 (VECTO) complète le cadre légal relatif à la réception par type de véhicules à moteur et de moteurs en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules prévu par le règlement (UE) n° 582/2011.
Il précise les règles d'octroi de licences pour l'utilisation d'un outil de simulation en vue de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules destinés à être vendus, immatriculés ou mis en service dans l'Union Européenne, ainsi que les dispositions relatives au fonctionnement dudit outil de simulation et à la déclaration des valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant ainsi déterminées.
Mise en application du règlement 2018/956 à partir du 1er janvier 2019
Ce règlement met en place la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds immatriculés dans l’Union. Dans un premier temps le monitoring s’effectue sur les véhicules N3 de classes 4, 5, 9 et 10, il s’étendra aux autres classes des véhicules N2 et N3 en 2020. Ce monitoring s'effectuera pour chaque année civile à venir.
Ainsi les états membres transmettront les informations générales sur les véhicules immatriculés sur leur territoire (numéro d’identification, marque, et nom du constructeur, type de carrosserie …) et les constructeurs de véhicules lourds communiqueront pas moins de 78 informations techniques pour chaque véhicule.
Une grande partie de ces informations sont issues du règlement 2017/2400 (UE) qui sont les résultats obtenus lors de la simulation des émissions de Co2 et de consommation par le logiciel VECTO.
Important : Article 2 - Champ d'application
- Le règlement s'applique aux véhicules de la catégorie N2 > 7500 kg et à tous les véhicules de la catégorie N3.
- En cas de réception par type multi-étapes, le règlement s'applique uniquement aux véhicules de base.
Le logiciel de calcul VECTO est, pour le moment, destiné aux constructeurs de rang 1 des véhicules lourds avec une date d’application en fonction des catégories : 1er juillet 2019, 1er janvier 2020 ou 1er juillet 2020.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du règlement 2017/2400 au 12/12/2017
- la version orginale du règlement 2019/318 modifiant le règlement 2017/2400
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du règlement 2018/956
Règlement 12 Dispositif de conduite en cas de choc
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 12R04 compléments 01, 02, 03, 04 et 05.
Règlement 97 Système d'alarme des véhicules
Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA).
________________________________________________
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 97R01 compléments 4, 5, 6 et 7.
Arrêté du 02/07/1982 modifié en dernière date par l'arrêté du 03/01/2019 Transports en commun de personnes (TCP)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 2 juillet 1982 au 10/01/2019
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : lien vers l'arrêté du 3 janvier 2019
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 2 juillet 1982.
Arrêté du 14/01/1958 Avertisseurs sonores
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée par la FFC Constructeurs au 29 juillet 2016.
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 14 janvier 1958.
Règlement 121 Emplacement et moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 121R00 compléments 04, 05, 06, 07, 08 ;
- 121R01 et la série 01 de compléments.