Règlement 100 Sécurité électrique
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique.
Pour les réceptions NKS : consulter la série 01 du règlement 100.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 100R01 compléments 00, 1, 2, 3 et 4
- le règlement 100R02 compléments 1, 2 et 3.
Règlement 105 Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses (ADR)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véchiules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 105R05 compléments 1 et 2 et le rectificatif apporté au complément 1;
- la série 06 d'amendements, en vigueur depuis le 22 juin 2017.
Règlement (CE) n° 79/2009 Véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène
Le Règlement (CE) n° 79/2009 du 14 janvier 2009 concerne la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifie la Directive 2007/46/CE.
Règlement 29 Résistance de la cabine
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicules utilitaire.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 29R03 compléments 00, 1, 2 et 3.
Arrêté du 18/08/1955 modifié en dernière date par l'arrêté du 28/04/2015 Freinage des véhicules
A retenir :
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception nationale par type de petite série sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 11 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception individuelle sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 10 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 28 avril 2015
Arrêté du 04/05/2009 modifié en dernière date par l'arrêté du 17/02/2015 Emplacement des plaques d'immatriculation arrière
A retenir :
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Le présent arrêté s’applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N et O en ce qui concerne l’emplacement et le montage des plaques d’immatriculation arrière de ces véhicules.
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Les dispositions techniques de la directive 70/222/CEE susvisée ou du règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission susvisé, modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015 s’appliquent à la réception des véhicules visés à l’article 1er du présent arrêté.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 17 février 2015
Arrêté du 14/05/2014 CCI des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5t - Historique
Retrouvez en téléchargement ci-dessous l'arrêté du 14 mai 2014 et l'ensemble des arrêtés lui apportant des modifications soit les arrêtés suivants :
- Arrêté du 14 mai 2014
- Arrêté du 26 novembre 2014
- Arrêté du 22 juin 2016 : dernière modification en date et sa version consolidée (cliquez ici).
Règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) n° 582/2011 Emissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds
- Le Règlement (CE) n° 595/2009 du 18 juin 2009 est relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifie le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abroge les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE.
- Le Règlement (UE) n° 582/2011 du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifie les annexes I et III de la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée au 01.09.2020 du Règlement (CE) n° 595/2009
- la version compilée au 01.09.2020 et indexée par la FFC Constructeurs du Règlement (CE) n° 582/2011
Règlement (UE) n° 351/2012 Système de détection de dérive de la trajectoire (LDWS)
Le Règlement (UE) n° 351/2012 du 23 avril 2012 met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d'avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée au 14.05.2012 du Règlement (UE) n° 351/2012.
Règlement (UE) n° 347/2012 Système avancé de freinage d'urgence (AEBS)
Le Règlement (UE) n° 347/2012 du 16 avril 2012 porte application du règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d'urgence.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée au 29.04.2015 du Règlement (UE) n° 347/2012 indexée par la FFC Constructeurs.