Les immatriculations VI du mois d'Avril sont disponibles dans l'espace FFC EQUIPEMENTIERS
Les immatriculations VI du mois d'Avril sont disponibles dans l'espace FFC EQUIPEMENTIERS (par département, code VIN, constructeurs, types de véhicules, de carrosseries et client final)
La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis
La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis
Suite aux accords de partenariat signés fin 2019, entre la direction après-vente de Stellantis et la FFC Mobilité Réparation et Services, le constructeur relance sa campagne nationale de promotion de l’outil de cession de créance TRIBU, développé par la FFC Mobilité Réparation et Services.
Après deux années de réunions physiques gelées en raison de la crise sanitaire, David LEMAITRE, Directeur Commerce et Marketing de la plaque Distrigo de Lille (59), a convié les 100 clients agents des marques Peugeot, Citroën et Eurorepar Car service du département du Pas de Calais (62), à Boulogne sur Mer. Cette réunion conviviale de travail et de rencontres avait pour cadre privilégié Nausicaà, le plus grand aquarium d’Europe.
Après une visite guidée des installations, les chiffres du commerce des trois années passées ont été commentés, afin que les entreprises puissent se comparer à leur département. En deuxième partie de la présentation, Christophe BAZIN, secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a expliqué les fondements de la cession de créance et l’apport de l’outil TRIBU que la FFC Mobilité Réparation et Services a lancé il y a maintenant 22 ans. Au-delà de cet outil ergonomique et efficace, Christophe BAZIN a précisé combien ses services sont engagés à conseiller et à accompagner les utilisateurs de TRIBU jusqu’au règlement effectif de leurs factures. Un véritable confort pour tous, qui a permis la réalisation de 42 000 cessions de créance déjà générées dans TRIBU depuis le début de l’année 2022.
Contact : Christophe BAZIN – secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services
christophe.bazin@ffc-reparateurs.org
Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat
Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat
Les entreprises doivent aujourd’hui faire face à d’importantes hausses de prix. Des négociations de prix sont possibles dans le cadre des contrats conclus entre les parties. En voici les conditions. Quoi qu’il en soit, notre service FFC EXPERTS se tient à votre disposition pour explorer toutes les pistes.
Clause de prise en charge des variations de prix
Les contrats peuvent prévoir des indexations automatiques à l’aide d’un indice qui fonctionne (actualisation ou révision – l’actualisation met à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement des travaux. La révision fait l’objet d’une périodicité : ex. tous les 3 mois – indice Syntec dans les services).
En l’absence de clauses sur ce sujet dans le contrat ou si aucun indice ne s’applique efficacement, l’entreprise peut recourir à l’imprévision.
L’imprévision
Elle permet à une partie de demander à renégocier un contrat à tout moment en cas d’imprévision d’une augmentation de prix. Pour que la demande de négociation soit possible, plusieurs critères :
- Le changement de la situation doit être imprévisible lors de la signature du contrat
- Le changement de situation doit rendre l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie
- La partie ne doit pas avoir accepté d’assumer le risque des changements dans le contrat déjà signé (clause d’acceptation des risques).
Si ces conditions sont réunies, la partie peut demander une négociation amiable du prix si le client est d’accord. Le client n’est pas tenu d’accepter la demande de variation de prix.
Si la négociation est ouverte, elle ne concernera que le prix. Le contrat reste valable pour tout le reste.
Les contrats peuvent aussi contenir des clauses de HARDSHIP. C’est à vérifier avant toute discussion.
La clause de HARDSHIP
La clause de HARDSHIP ou clause de sauvegarde ou clause de renégociation, est une disposition du contrat qui anticipe les éventuels imprévus qui pourraient venir bouleverser de manière significative l’équilibre d’un contrat en faisant peser une charge excessive sur l’une des parties.
La clause a vocation à s’appliquer quand des événements viennent altérer fondamentalement l’équilibre des prestations, soit que le coût de l’exécution des obligations ait augmenté, soit que la valeur de la contre-prestation ait diminué hors du contrôle de la partie lésée.
Cette clause permet à la partie qui estime être lésée de demander une renégociation du contrat pour rétablir l’équilibre contractuel. Cette demande doit être faite au plus tôt et être motivée.
En principe, la partie lésée doit continuer à exécuter le contrat dans les conditions initialement prévues pendant toute la durée des renégociations.
La force majeure
Pour être retenue, la force majeure doit relever d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Elle a pour conséquence d’exonérer provisoirement ou définitivement de toute responsabilité la partie qui n’a pas exécuté son obligation.
Si l’empêchement d’exécuter le contrat est temporaire, celui-ci est simplement suspendu et son exécution reprendra lorsque cela sera possible. On parle alors de suspension du contrat ;
Si l’empêchement d’exécuter le contrat est définitif, le contrat est résolu, c’est-à-dire rompu et les parties sont libérées de leurs obligations. On parle alors de résolution ou de rupture du contrat pour force majeure.
Dans ce second cas, si vous aviez perçu un acompte ou une somme d’argent, vous devrez la restituer. De plus, s’il y a eu une exécution partielle de la commande, vous devrez calculer le prorata du prix correspondant à ce qui a été exécuté et restituer la somme restante.
La médiation interentreprises : une méthode de discussion efficace
C’est un service du ministère de l’économie. Il est gratuit, confidentiel et n’est pas contentieux.
Il est possible de saisir le médiateur en ligne, qui contacte alors les deux parties.
Vous pouvez aussi lui écrire pour décrire une situation et déclencher un dialogue.
Revalorisation annuelle du SMIC
Revalorisation annuelle du SMIC
Le ministère du Travail vient d’annoncer une revalorisation du SMIC de 2,65 % à compter du 1er mai prochain.
Au-delà de la revalorisation annuelle du SMIC et d’un éventuel coup de pouce décidé par le gouvernement, le code du Travail prévoit qu’une revalorisation doit intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC, cette hausse prenant effet le premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement.
Ce système de revalorisation automatique protège le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes afin que le SMIC progresse au moins aussi vite que l’inflation.
Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois de mars publiés par l’INSEE, l’inflation hors tabac entre novembre 2021 et mars 2022 pour les ménages du premier quintile, soit les 20% des ménages ayant les revenus les plus modestes, s’établit à 2,65 %.
Avec cette augmentation indexée, le SMIC horaire brut passera de 10,57 euros à 10,85 euros*, et le SMIC mensuel brut (pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires) passera de 1603,12 euros à 1645,58 euros. Le SMIC mensuel net passera de 1 269 € à 1 302,64 €. Enfin, la valeur du minimum garanti est fixée à 3,86 €.
Un décret sera prochainement publié afin que les salaires inférieurs au SMIC soient revalorisés.
Le texte permettant l’entrée en vigueur du nouveau montant du SMIC a été publié au JO.
*Le SMIC est porté, à compter du 1er mai 2022, de 10,57 euros à 10,85 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le SMIC horaire brut est fixé à 8,19 €.
AXA condamnée au Tribunal de Belfort : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance
AXA condamnée au Tribunal de Belfort : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance
Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour l’un de ses adhérents du réseau Ouiglass de la région Belfortaine, en litige avec la compagnie d’assurance AXA, qui refusait de régler une facture, suite à remplacement de pare-brise.
Le vitreur spécialisé, adhérent FFC, s’est retrouvé avec un impayé de l’assureur, alors même qu’il avait fait usage de la cession de créance, un moyen pourtant parfaitement légal de se faire régler la réparation d’un sinistre, pour un carrossier ne disposant pas de l’agrément officiel d’une société d’assurance. Le réparateur s’est donc vu contraint d’engager une procédure contentieuse contre AXA, avec le soutien de la FFC Mobilité Réparation et Services, afin d’obtenir le paiement de sa facture de réparation. Procédure qu’il a, bien entendu, remportée.
Un jugement simple
La FFC Mobilité Réparation et Services, par le biais de Jean PAIS, son vice-président national, a répondu à la sollicitation de son carrossier adhérent, en l’assistant dans la démarche à entreprendre, facilitant ainsi la procédure et se félicitant de l’issue favorable du dossier.
AXA, reconnaissant sa faute, ne s’est même pas rendu au tribunal pour plaider son dossier ; le tribunal l’a condamnée au paiement de la créance au réparateur, correspondant aux montants facturés par celui-ci, plus les frais.
TIB s'engage en faveur de l'UKRAINE
TIB s'engage en faveur de l'UKRAINE
Le Carrossier Constructeur TIB, basé à Brezolles, s’engage en faveur de l’UKRAINE et organise une vente de T-Shirts au profit de l’association Peaceful Essence
Comme beaucoup d’entreprises de notre secteur, TIB organise la solidarité avec l’Ukraine. Philippe SANDRIN, président de TIB, s’est rapproché de son partenaire carrossier constructeur Les DAUPHINS au Portugal, pour relayer son initiative de vente de t-shirts caritatifs.
En commandant des t-shirts sur https://portuguesespelapaz.pt/ (fiabilité vérifiée de l’association), vous avez la possibilité d’apporter votre aide financière aux réfugiés ukrainiens.
ou bien en remplissant ce bon de commande, pour que TIB centralise les achats.
La FFC forme ses adhérents à la cession de créance
La FFC forme ses adhérents à la cession de créance
Créateur de la plateforme de gestion de sinistres par cession de créances TRIBU il y a plus de 20 ans, la FFC, organisme de formation certifié Qualiopi, continue de professionnaliser ses adhérents dans l’utilisation de cet outil majeur pour la profession.
Face à la demande en forte croissance des utilisateurs de son outil TRIBU, la FFC Mobilité Réparation et Services a relancé ses formations en région en 2022.
Après deux réunions réalisées dès janvier au sein des affaires du Groupe GUEUDET, c’est la Fédération Française de l’Automobile (FFA) en région PACA, adhérente FFC Mobilité Réparation et Services, qui accueillait Christophe BAZIN, secrétaire général de la FFC Mobilité Réparation et Services, venu dispenser la formation.
La cession a débuté par un rappel des aspects juridiques de la cession de créance, démontrant combien il est important pour tout professionnel de la réparation automobile de se l’approprier. Puis l’utilisation de l’outil a été détaillée pas à pas. Christophe BAZIN a notamment rappelé l’importance du travail de la FFC dans l’accompagnement quotidien de ses adhérents dans la gestion des dossiers juridiques. Une particularité unique dans le paysage des organisations professionnelles.
Claude ALZINA, Président de la FFA, assistait également à cette formation, afin de pouvoir conseiller ses adhérents : « J’ai sollicité la FFC pour qu’elle intervienne dans ma région, car j’avais moi-même énormément de questions sur le sujet. J’ai beaucoup appris sur cet outil qui permet de rendre leur liberté aux carrossiers non agrées, et de mener une concurrence plus loyale ».
Enfin, Christophe BAZIN a conclu en annonçant l’arrivée prochaine (Mai 2022) de la nouvelle version de la plateforme de gestion de sinistres par cession de créance TRIBU. Elle offrira à ses utilisateurs de nouvelles fonctionnalités et une ergonomie encore améliorée. Cela pour faire face aux désormais 11 000 cessions de créance mensuelles qu’elle fait transiter.
La FFC, à l'origine de la Cession de Créance* pour l'Automobile, se félicite de 22 ans de succès
La FFC, à l'origine de la Cession de Créance* pour l'Automobile,
se félicite de 22 ans de succès
La FFC Mobilité Réparation et Services profite du succès du concept de cession de créance adapté à l’Automobile, pour rappeler qu’elle est l’instigatrice et qu’elle fut longtemps seule à s’impliquer dans son développement, dès l’année 2000. Jean PAIS, président de la FFC Mobilité Carrossiers-Réparateurs région Rhône-Alpes, en a été le fervent artisan depuis 20 ans et le début des échanges avec les pouvoirs publics.
| Par ailleurs, la FFC Mobilité Réparation et Services dispose, depuis 2016, d’une plateforme informatique de gestion de sinistres par Cession de Créance, nommée TRIBU, interfaçable avec tous les DMS du marché. Ce qui lui permet une ergonomie et une simplicité inégalées, tout en évitant la double saisie. |
| De même, la FFC Mobilité Réparation et Services est la seule à pouvoir s’enorgueillir d’accompagner les dossiers et les réparateurs adhérents jusqu’au bout de leurs démarches, y compris si le dossier doit aller au Tribunal, sans frais supplémentaire pour le carrossier. |
| Dernière actualité en date, l’intervention de la FFC Mobilité Réparation et Services auprès du ministère des Finances, pour demander l’application de la loi de la part des compagnies d’assurance, qui inscrivent dans leurs contrats, illégalement, une clause d’interdiction de la cession de créance comme moyen de paiement. La démarche a été soutenue par M Bruno Lemaire et une loi a été adoptée le 3 décembre 2020 (dite Loi DADDUE). |
| La FFC Mobilité Réparation et Services poursuit ses missions d’accompagnement de ses adhérents (carrossiers réparateurs indépendants, réseaux (AXIAL), vitriers spécialisés (Rapid pare-brise, Ouiglass, Interparebrise ou groupes de concessionnaires (Maurin, Gueudet ou Volkswagen France). |
| Plus ils seront nombreux à utiliser l’outil TRIBU, plus la Fédération sera en mesure de peser dans les débats avec les pouvoirs publics, et de faire évoluer sa plateforme TRIBU qui générera cette année plus de 120 000 cessions de créance. |
| Grâce à ces nouveaux arrivants et leurs retours d’expérience, la FFC lancera sous 2 mois une nouvelle version de son outil TRIBU, encore plus ergonomique et utilisable sur Smartphone. |
| *Pour rappel, la cession de créance est une procédure permettant de demander à l’assureur de transférer le règlement du client vers le carrossier. Ainsi, le client ne dépose plus de chèque de caution et le réparateur est assuré d’un paiement direct par l’assureur. La FFC est la seule organisation professionnelle à proposer une solution performante et dématérialisée pour gérer les dossiers de cession de créance, la plateforme informatique TRIBU. |
Hausse des coûts de l'énergie : la FFC vous accompagne
Hausse des coûts de l'énergie : la FFC vous accompagne
Les prix du gaz comme de l’électricité ne cessent de grimper et nous sommes face à une crise de l’énergie sans précédent. Malgré les mesures gouvernementales, la situation est si complexe que nombre de fournisseurs gèlent leurs cotations en attente de visibilité.
Dans ce contexte d’incertitude extrême, nous sommes accompagnés par un courtier.
Opéra Énergie est aux côtés des adhérents de la FFC depuis plusieurs années, et se tient à votre disposition pour renégocier vos contrats et sécuriser vos budgets de gaz et d’électricité.
Il est en effet plus que jamais nécessaire d’anticiper les échéances de vos contrats afin de profiter des opportunités et d’amoindrir la hausse !
Vous pouvez dès à présent lancer une comparaison des différentes offres sur ce lien
Ou contacter votre référent chez Opéra Energie, Mme Linda SABER linda.saber@opera-energie.com
Patrick CHOLTON réélu à la tête de la Fédération Française de Carrosserie (FFC)
Patrick CHOLTON réélu à la tête de la Fédération Française de Carrosserie (FFC)
A l’issue du Conseil d’Administration du 17 mars 2022, les 76 administrateurs de la Fédération, représentatifs des trois Branches qui la composent, Carrossiers-Constructeurs, Équipementiers et Mobilité Réparation et Services, ont renouvelé leur confiance à Patrick CHOLTON, pour les quatre années à venir, comme Président national.
Patrick CHOLTON œuvre au sein de la FFC depuis de nombreuses années. Tout d’abord président de la branche FFC-Équipementiers dès 2006, il préside également aux destinées du salon SOLUTRANS, propriété de la FFC, depuis 2009.
Patrick CHOLTON est élu pour la première fois à la tête de la FFC en 2014. Puis réélu en 2018, en raison des résultats exceptionnels en termes de modernisation et de redynamisation de la Fédération. Extrêmement engagé dans la réussite de la FFC et de ses adhérents, Patrick CHOLTON a fait de la Fédération la référence de la filière VI auprès des pouvoirs publics. En moins de quinze ans, il a hissé le salon SOLUTRANS, au rang des tous premiers salons mondiaux de la filière, entouré d’une équipe solide et de plus de 70 partenaires fidèles.
On citera également la dynamique insufflée à la FFC Réparateurs dès le début de son deuxième mandat, aux côtés de Patrick NARDOU, Président de la branche. Ensemble, ils ont créé la FFC Mobilité Réparation et Services, et accueilli de nouveaux métiers au sein de la Fédération. Le résultat fut édifiant, avec un nombre d’adhérents qui atteint aujourd’hui plus de 1 500 entreprises.
Pour l’avenir, de nombreux chantiers sont déjà engagés, comme la mise en place d’une veille réglementaire de qualité pour l’ensemble des branches, en partenariat avec l’UTAC, mais également la poursuite de l’étude VIsion’AIR, portant sur le mix énergétique VI-VU à l’horizon 2040. Développement Durable et Retrofit seront également à l’honneur, par le biais de commissions animées par des professionnels experts de la filière. Enfin, les évènements de la FFC (SOLUTRANS, EQUIP AUTO, SOLUCAR, Rencontres de la Filière) poursuivront leur expansion, au rythme de nombreuses nouveautés que nous vous dévoilerons très vite !
C’est cet engagement quotidien et une vision d’avenir uniques pour la Fédération, qui ont justifié la réélection de Patrick CHOLTON à la tête de la FFC pour les 4 prochaines années.
« Je suis honoré de cette confiance renouvelée des administrateurs de la FFC. Durant les quatre prochaines années, j’aurai à cœur, comme ce fut le cas depuis 2014, de porter hautes nos couleurs, nos métiers, et de défendre nos points de vue auprès des pouvoirs publics et institutionnels de la filière. Si la Fédération Française de Carrosserie, active depuis 175 ans, est aujourd’hui si reconnue dans le paysage des organisations professionnelles, c’est aussi grâce à l’entourage fidèle de nos partenaires, à l’engagement des présidents des branches de la FFC, qui œuvrent au quotidien dans un objectif commun, » commentait Patrick CHOLTON au sortir du conseil d’administration qui l’a réélu pour quatre années à la tête de la FFC.