PACIFICA condamnée au Tribunal de Bordeaux : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance
PACIFICA condamnée au Tribunal de Bordeaux : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance
Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour l’un de ses adhérents du réseau Rapid Pare-Brise de la région Bordelaise, en litige avec la compagnie d’assurance PACIFICA, qui refusait de régler une facture, suite à remplacement de pare-brise.
Le vitreur spécialisé, adhérent FFC, s’est retrouvé avec un impayé de l’assureur, alors même qu’il avait fait usage de la cession de créance, un moyen pourtant parfaitement légal de se faire régler la réparation d’un sinistre, pour un carrossier ne disposant pas de l’agrément officiel d’une société d’assurance. Le réparateur, s’est donc vu contraint d’engager une procédure contentieuse contre PACIFICA, afin d’obtenir le paiement de sa facture de réparation. Procédure qu’il a bien entendu remportée.
Un jugement simple
La FFC Mobilité Réparation et Services, par le biais de Jean PAIS, son vice-président national, a répondu à la sollicitation de son carrossier adhérent, en l’assistant dans la démarche à entreprendre, facilitant ainsi la procédure et se félicitant de l’issue favorable du dossier.
PACIFICA a été condamnée par le tribunal au paiement de 3 fois le montant de la créance due au réparateur.
L’économie circulaire s’invite à EQUIP AUTO Paris 2022
L’économie circulaire s’invite à EQUIP AUTO Paris 2022
A l’occasion de son édition 2022, EQUIP AUTO Paris présentera en exclusivité européenne son Village du Réemploi. Tous les exposants désireux de valoriser leur engagement en amatière d’économie circulaire auront ainsi l’opportunité de présenter leurs initiatives et innovations.
Dans ce village du réemploi, les 80 000 professionnels internationaux du salon pourront observer comment les entreprises œuvrent au profit d’un marché de l’après-vente toujours plus vertueux et responsable.
Une filière Véhicules Hors d’Usage (VHU) et Remanufacturing unie
Depuis 2017, tout professionnel amené à vendre des pièces détachées pour véhicules a l’obligation de proposer systématiquement à son client une alternative PIEC (Pièces Issues de l’Économie Circulaire), en complément des pièces neuves. Respecter cette loi, mise en place dans un but écologique, s’avère parfois complexe tant l’accès à cette offre est encore trop méconnu et insuffisamment développé.
Pourtant, un nombre croissant d’usagers de la route exigent de pouvoir bénéficier de ces offres moins chères et plus respectueuses de l’environnement. En témoignent ces résultats d’un sondage mené par le GiPA :
- 60% des conducteurs se disent d’accord avec l’idée que la mise en place de procédures incitant à respecter l’environnement et à proposer des pièces d’occasion rénovées constitue un critère de plus en plus important pour eux dans le choix de l’enseigne de réparation pour leur voiture.
- 33% des conducteurs déclarent être intéressés par la pose de pièces d’occasion pour réparer leur voiture (vs. 23% en 2019, soit une évolution de +10 points).
Il devient donc impératif pour les acteurs de l’après-vente d’être en mesure de simplifier l’accès à ces produits alternatifs. Plus que jamais, ils ont une carte à jouer ! Fort de ce constat, EQUIP AUTO Paris se devait de proposer à ses exposants une opportunité de valoriser leur offre, leur expertise et leur savoir-faire en la matière. Cela leur sera désormais possible grâce au Village du Réemploi EQUIP AUTO Paris, et à la présence et la mobilisation des fédérations et associations partenaires du salon, ainsi que celles de leurs membres. Une première en Europe !
Une offre inédite qui s’adresse en priorité aux :
- Remanufacturiers : industriels des pièces Echange Standard, de la régénération, de la rénovation de composants ;
- Déconstructeurs : centres et réseaux de VHU, casses automobiles, recycleurs d’automobiles mettant sur le marché des pièces d’occasion ;
- Distributeurs de pièces de réemploi ;
- Services dédiés (digital, IT…),
et qui profite aux visiteurs professionnels d’EQUIP AUTO Paris, qui auront ainsi l’opportunité de découvrir en un lieu unique, les entreprises réunies autour des sujets du Remanufacturing, de la Réparabilité et de la Réutilisation.
Une thématique économique et sociétale au coeur du salon
Riche de conférences et d’animations diverses, qui rythmeront les 5 jours du salon, EQUIP AUTO Paris 2022 fera la part belle à l’économie circulaire en lui consacrant l’une de ses 4 grandes thématiques (Économie circulaire : l’Automobile Durable – Dépollution, recyclage, PIEC et remanufacturing, garage écologique, véhicules d’occasion) et par conséquent certains de ses temps forts dont les conférences :
– Le ‘Remanufacturing’ des composants électroniques
– Spécial PIEC et ‘Remanufacturing’ : l’économie circulaire sous le capot
La FFC Mobilité Réparation et Services a élu son nouveau bureau
La FFC Mobilité Réparation et Services a élu son nouveau bureau
Le 19 mai dernier, la branche Mobilité de la Fédération Française de Carrosserie a élu les membres qui composeront sa gouvernance pour la période 2022-2026.
Le Président National M. Patrick NARDOU a été réélu à l’unanimité pour un nouveau mandat de 4 ans.
Sont élus à ses côtés :
- Jean PAIS, Président Délégué National et Président de la région Rhône Alpes
- Claude ALZINA, Secrétaire National et Président de la FFA
- Richard GRUBER, Vice-Président National et Président de la région Grand Est
- Laurent FOURCADE, Trésorier National et Président de la région Occitanie
- Mme Chatya CHUNG, Déléguée Nationale et Présidente de la région Ile de France
- Mme Corinne OLIVER-BARRAL, Délégué Nationale et Vice-Présidente de la FFA
- Jacques BOUNICAUD, Délégué National et Président de la région Bretagne
- Emmanuel KLINGLER, Délégué National et Président de la COPCA
- Jean François MICHEL, Délégué National et Président de la Région Grand Sud-Ouest
- Stéphane CHALMEL, Délégué National
- Pierre TOULZE, Délégué National
- Rolland ROLFO, Délégué National
- Mathias POTIRON, Délégué National et Président de l’UPAM
- Anthony ALLORY, Vice-Président National métier débosselage
- Alain BONZI, Vice-Président National métier dépannage
Pour Patrick NARDOU, Président de la FFC Mobilité Réparation et Services, « Je suis très fier de pouvoir briguer un nouveau mandat aux côtés de Patrick CHOLTON, Président de la FFC, afin de poursuivre le développement de notre branche mobilité, créée en 2018, notamment en intégrant de nouveaux métiers des services de l’automobile. »
La FFC forme les concessionnaires Volkswagen à la cession de créance
La FFC forme les concessionnaires Volkswagen à la cession de créance
Créateur de la plateforme de gestion de sinistres par cession de créances TRIBU il y a 22 ans, la FFC, organisme de formation certifié Qualiopi, a formé lundi dernier le personnel après-vente des 3 concessions Toulousaines Volkswagen du Groupe DBF.
La période COVID s’estompant, la FFC Mobilité Réparation et Services a accéléré ses formations en région dès le début de l’année 2022.
En effet, de nombreux carrossiers et groupes de concessions agréés par les assureurs n’ayant pas reçu de réponse favorable à l’augmentation des taux horaires nécessaire à leur activité, ont résilié les agréments.
Ces derniers souhaitant néanmoins conserver le règlement direct par l’assureur, ils se sont logiquement tournés vers la FFC Mobilité Réparation et Services, LE spécialiste de la gestion de sinistres par cession de créance, grâce à son outil informatique TRIBU, depuis plusieurs décennies.
En préambule de sa formation, Christophe BAZIN secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a tout d’abord présenté la nouvelle version de TRIBU, qui sera officiellement lancée le 1er juin 2022. Hormis un rappel des aspects juridiques de la cession de créance, et de longues explications sur l’utilisation détaillée de l’outil, Christophe BAZIN a notamment évoqué l’investissement quotidien de la FFC pour accompagner ses adhérents dans la gestion des dossiers juridiques, jusqu’au règlement. » Aucun adhérent n’est laissé sans réponse. Nous suivons les dossiers jusqu’à leur issue, c’est important face à des assureurs qui tentent toujours de faire échouer cette procédure pourtant totalement légale « , décrivait-il.
Pour sa part, Sébastien SIMON, directeur après-vente du groupe DBF, qui assistait également à cette formation, a déclaré : « J’ai sollicité la FFC pour qu’elle intervienne dans notre Groupe, car son étique correspond à la nôtre, à savoir la sauvegarde des intérêts de notre métier et la rentabilité de nos lourds investissements dans les technologies du constructeur. »
Les immatriculations VI du mois d'Avril sont disponibles dans l'espace FFC EQUIPEMENTIERS
Les immatriculations VI du mois d'Avril sont disponibles dans l'espace FFC EQUIPEMENTIERS (par département, code VIN, constructeurs, types de véhicules, de carrosseries et client final)
La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis
La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis
Suite aux accords de partenariat signés fin 2019, entre la direction après-vente de Stellantis et la FFC Mobilité Réparation et Services, le constructeur relance sa campagne nationale de promotion de l’outil de cession de créance TRIBU, développé par la FFC Mobilité Réparation et Services.
Après deux années de réunions physiques gelées en raison de la crise sanitaire, David LEMAITRE, Directeur Commerce et Marketing de la plaque Distrigo de Lille (59), a convié les 100 clients agents des marques Peugeot, Citroën et Eurorepar Car service du département du Pas de Calais (62), à Boulogne sur Mer. Cette réunion conviviale de travail et de rencontres avait pour cadre privilégié Nausicaà, le plus grand aquarium d’Europe.
Après une visite guidée des installations, les chiffres du commerce des trois années passées ont été commentés, afin que les entreprises puissent se comparer à leur département. En deuxième partie de la présentation, Christophe BAZIN, secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a expliqué les fondements de la cession de créance et l’apport de l’outil TRIBU que la FFC Mobilité Réparation et Services a lancé il y a maintenant 22 ans. Au-delà de cet outil ergonomique et efficace, Christophe BAZIN a précisé combien ses services sont engagés à conseiller et à accompagner les utilisateurs de TRIBU jusqu’au règlement effectif de leurs factures. Un véritable confort pour tous, qui a permis la réalisation de 42 000 cessions de créance déjà générées dans TRIBU depuis le début de l’année 2022.
Contact : Christophe BAZIN – secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services
christophe.bazin@ffc-reparateurs.org
Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat
Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat
Les entreprises doivent aujourd’hui faire face à d’importantes hausses de prix. Des négociations de prix sont possibles dans le cadre des contrats conclus entre les parties. En voici les conditions. Quoi qu’il en soit, notre service FFC EXPERTS se tient à votre disposition pour explorer toutes les pistes.
Clause de prise en charge des variations de prix
Les contrats peuvent prévoir des indexations automatiques à l’aide d’un indice qui fonctionne (actualisation ou révision – l’actualisation met à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement des travaux. La révision fait l’objet d’une périodicité : ex. tous les 3 mois – indice Syntec dans les services).
En l’absence de clauses sur ce sujet dans le contrat ou si aucun indice ne s’applique efficacement, l’entreprise peut recourir à l’imprévision.
L’imprévision
Elle permet à une partie de demander à renégocier un contrat à tout moment en cas d’imprévision d’une augmentation de prix. Pour que la demande de négociation soit possible, plusieurs critères :
- Le changement de la situation doit être imprévisible lors de la signature du contrat
- Le changement de situation doit rendre l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie
- La partie ne doit pas avoir accepté d’assumer le risque des changements dans le contrat déjà signé (clause d’acceptation des risques).
Si ces conditions sont réunies, la partie peut demander une négociation amiable du prix si le client est d’accord. Le client n’est pas tenu d’accepter la demande de variation de prix.
Si la négociation est ouverte, elle ne concernera que le prix. Le contrat reste valable pour tout le reste.
Les contrats peuvent aussi contenir des clauses de HARDSHIP. C’est à vérifier avant toute discussion.
La clause de HARDSHIP
La clause de HARDSHIP ou clause de sauvegarde ou clause de renégociation, est une disposition du contrat qui anticipe les éventuels imprévus qui pourraient venir bouleverser de manière significative l’équilibre d’un contrat en faisant peser une charge excessive sur l’une des parties.
La clause a vocation à s’appliquer quand des événements viennent altérer fondamentalement l’équilibre des prestations, soit que le coût de l’exécution des obligations ait augmenté, soit que la valeur de la contre-prestation ait diminué hors du contrôle de la partie lésée.
Cette clause permet à la partie qui estime être lésée de demander une renégociation du contrat pour rétablir l’équilibre contractuel. Cette demande doit être faite au plus tôt et être motivée.
En principe, la partie lésée doit continuer à exécuter le contrat dans les conditions initialement prévues pendant toute la durée des renégociations.
La force majeure
Pour être retenue, la force majeure doit relever d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Elle a pour conséquence d’exonérer provisoirement ou définitivement de toute responsabilité la partie qui n’a pas exécuté son obligation.
Si l’empêchement d’exécuter le contrat est temporaire, celui-ci est simplement suspendu et son exécution reprendra lorsque cela sera possible. On parle alors de suspension du contrat ;
Si l’empêchement d’exécuter le contrat est définitif, le contrat est résolu, c’est-à-dire rompu et les parties sont libérées de leurs obligations. On parle alors de résolution ou de rupture du contrat pour force majeure.
Dans ce second cas, si vous aviez perçu un acompte ou une somme d’argent, vous devrez la restituer. De plus, s’il y a eu une exécution partielle de la commande, vous devrez calculer le prorata du prix correspondant à ce qui a été exécuté et restituer la somme restante.
La médiation interentreprises : une méthode de discussion efficace
C’est un service du ministère de l’économie. Il est gratuit, confidentiel et n’est pas contentieux.
Il est possible de saisir le médiateur en ligne, qui contacte alors les deux parties.
Vous pouvez aussi lui écrire pour décrire une situation et déclencher un dialogue.
Revalorisation annuelle du SMIC
Revalorisation annuelle du SMIC
Le ministère du Travail vient d’annoncer une revalorisation du SMIC de 2,65 % à compter du 1er mai prochain.
Au-delà de la revalorisation annuelle du SMIC et d’un éventuel coup de pouce décidé par le gouvernement, le code du Travail prévoit qu’une revalorisation doit intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC, cette hausse prenant effet le premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement.
Ce système de revalorisation automatique protège le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes afin que le SMIC progresse au moins aussi vite que l’inflation.
Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois de mars publiés par l’INSEE, l’inflation hors tabac entre novembre 2021 et mars 2022 pour les ménages du premier quintile, soit les 20% des ménages ayant les revenus les plus modestes, s’établit à 2,65 %.
Avec cette augmentation indexée, le SMIC horaire brut passera de 10,57 euros à 10,85 euros*, et le SMIC mensuel brut (pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires) passera de 1603,12 euros à 1645,58 euros. Le SMIC mensuel net passera de 1 269 € à 1 302,64 €. Enfin, la valeur du minimum garanti est fixée à 3,86 €.
Un décret sera prochainement publié afin que les salaires inférieurs au SMIC soient revalorisés.
Le texte permettant l’entrée en vigueur du nouveau montant du SMIC a été publié au JO.
*Le SMIC est porté, à compter du 1er mai 2022, de 10,57 euros à 10,85 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le SMIC horaire brut est fixé à 8,19 €.
AXA condamnée au Tribunal de Belfort : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance
AXA condamnée au Tribunal de Belfort : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance
Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour l’un de ses adhérents du réseau Ouiglass de la région Belfortaine, en litige avec la compagnie d’assurance AXA, qui refusait de régler une facture, suite à remplacement de pare-brise.
Le vitreur spécialisé, adhérent FFC, s’est retrouvé avec un impayé de l’assureur, alors même qu’il avait fait usage de la cession de créance, un moyen pourtant parfaitement légal de se faire régler la réparation d’un sinistre, pour un carrossier ne disposant pas de l’agrément officiel d’une société d’assurance. Le réparateur s’est donc vu contraint d’engager une procédure contentieuse contre AXA, avec le soutien de la FFC Mobilité Réparation et Services, afin d’obtenir le paiement de sa facture de réparation. Procédure qu’il a, bien entendu, remportée.
Un jugement simple
La FFC Mobilité Réparation et Services, par le biais de Jean PAIS, son vice-président national, a répondu à la sollicitation de son carrossier adhérent, en l’assistant dans la démarche à entreprendre, facilitant ainsi la procédure et se félicitant de l’issue favorable du dossier.
AXA, reconnaissant sa faute, ne s’est même pas rendu au tribunal pour plaider son dossier ; le tribunal l’a condamnée au paiement de la créance au réparateur, correspondant aux montants facturés par celui-ci, plus les frais.
TIB s'engage en faveur de l'UKRAINE
TIB s'engage en faveur de l'UKRAINE
Le Carrossier Constructeur TIB, basé à Brezolles, s’engage en faveur de l’UKRAINE et organise une vente de T-Shirts au profit de l’association Peaceful Essence
Comme beaucoup d’entreprises de notre secteur, TIB organise la solidarité avec l’Ukraine. Philippe SANDRIN, président de TIB, s’est rapproché de son partenaire carrossier constructeur Les DAUPHINS au Portugal, pour relayer son initiative de vente de t-shirts caritatifs.
En commandant des t-shirts sur https://portuguesespelapaz.pt/ (fiabilité vérifiée de l’association), vous avez la possibilité d’apporter votre aide financière aux réfugiés ukrainiens.
ou bien en remplissant ce bon de commande, pour que TIB centralise les achats.