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Composition de la nouvelle gouvernance de la FFC

Composition de la nouvelle gouvernance de la FFC

En avril dernier, les administrateurs de la FFC, représentatifs des 3 branches qui la composent (Équipementiers, Carrossiers constructeurs et Services) ont renouvelé leur confiance à Patrick CHOLTON pour assurer la présidence de la Fédération durant les quatre prochaines années. Lors du Conseil d’administration du jeudi 16 juin dernier, les administrateurs étaient appelés à élire les membres du comité de Direction de la FFC. Vous trouvez ci-dessous la listes des membres du CODIR FFC pour les quatre prochaines années.

  • Patrick CHOLTON – Président de la FFC
  • Jean Jacques MEROUR – Président de la FFC Équipementiers
  • Guillaume OLIVIER – Président de la FFC Constructeurs
  • Patrick NARDOU – Président de la FFC Mobilité Réparation et Services
  • Patrick PETIT – Membre d’honneur
  • Audrey BOCCHI – VIGNAL SYSTEMS – FFC Équipementiers
  • Jean Michel CHARPENTIER – EUROPA – FFC Équipementiers
  • Alain HARANG – Normandie FILTRES – FFC Équipementiers
  • Éric MAILLOT – FORCH – FFC Équipementiers
  • Philippe PLOSSU – ACK FORANKRA – FFC Équipementiers
  • Didier MULLER – Muller VH PRO- FFC Constructeurs
  • Séverine VERMANDE – SA CARFAR – FFC Constructeurs
  • Chatya CHUNG – PROFIL CAR CHUNG – FFC Mobilité Réparation et Services
  • Laurent FOURCADE – Ets FOURCADE et Fils – FFC Mobilité Réparation et Services
  • Richard GRUBER – Carrosserie GRUBER SARL – FFC Mobilité Réparation et Services
  • Corinne OLIVIER-BARAL – AUTO LIVE Côte d’Azur – FFC Mobilité Réparation et Services
  • Jean PAIS – Carrosserie PAIS – FFC Mobilité Réparation et Services


ANALYSE ECONOMIQUE : le point de vue d'Anne-Sophie ALSIF

ANALYSE ECONOMIQUE : le point de vue d'Anne-Sophie ALSIF

 » La fin des politiques monétaires accommodantes auront peu d’impact sur les prix de l’énergie « 

Face à la situation tout à fait inédite à laquelle nous faisons face sur le plan économique, la FFC et son président Patrick CHOLTON, se mobilisent une fois de plus pour apporter le maximum de clés de lecture à leurs adhérents, afin de piloter au mieux leur activité. Vous retrouverez désormais cette analyse chaque trimestre.

La forte inflation énergétique en Europe annonce la fin de la politique monétaire ultra-accomodante

Dans un contexte de reprise économique post-COVID-19 et de guerre en Ukraine, le taux d’inflation aux Etats-Unis et au sein de la zone euro a atteint des records s’élevant à 8,1% en Europe au mois de mai sur un an en raison de l’explosion des prix des denrées alimentaires et de l’énergie. La hausse des prix est particulièrement concentrée sur les prix du gaz, du pétrole et de l’électricité. Ces niveaux d’inflation inédits depuis les années 1980 constituent un enjeu important pour les banques centrales dans la mesure où ils dépassent les cibles fixées par leurs mandats – autour de 2% ; ils justifient donc la mise en place de calendrier visant la réduction progressive de l’ampleur des politiques monétaires accommodantes en place depuis la crise financière de 2008. Pour préserver la dynamique de reprise, un équilibre fin doit être trouvé entre maitrise de l’inflation et resserrement des politiques monétaires accommodantes. 

En Europe, cet équilibre est plus difficile à trouver qu’aux Etats-Unis car l’inflation est principalement importée et énergétique. La hausse des taux risque de casser la croissance sans réellement juguler l’inflation favorisant l’entrée dans une situation de stagflation (une croissance ralentie et un taux d’inflation élevé). Dès lors, malgré la mise en oeuvre d’une politique monétaire moins accommodante, la hausse des prix de l’énergie risque de continuer augmentant les coûts de production de nombreuses entreprises notamment dans les secteurs de la métallurgie, de la chimie, des transports et de la plasturgie. 

Un contexte inflationniste différent en Europe et aux Etats-Unis 

L’écart plus important entre l’inflation et l’inflation sous-jacente aux Etats-Unis (1,5 points contre 3,3 points en Europe) témoigne d’une diffusion plus forte des hausses de prix aux Etats-Unis. En effet, l’inflation et l’inflation sous-jacente sont plus importantes aux Etats-Unis (7,5% et 6% respectivement) que dans la zone euro (5,9% et 2,6% respectivement) (source Eurostat). L’étude des prix de l’énergie en février 2022 montre que la zone euro connait des hausses plus importantes de prix sur ces produits qu’aux Etats-Unis. Par exemple, les prix de l’électricité ont cru de 34,3% dans la zone euro contre 9% aux Etats-Unis ; les prix du gaz ont également plus augmenté dans la zone euro (41,1% contre 23,8%). En Europe, les prix de l’énergie ont la plus forte contribution à l’inflation contrairement aux Etats-Unis où la plus forte hausse de prix est enregistrée pour les coûts liés aux transports (achats de véhicules, achats de billets, carburants…). 

Les prix de l’énergie mis à part, les hausses de prix constatées sont plus fortes aux Etats-Unis que dans la zone euro. Par exemple, en février 2022, les couts liés aux transports ont augmenté de 10% sur un an dans la zone euro contre 20% aux Etats-Unis. De la même manière, les couts liés à l’alimentation ont augmenté de 4,7% dans la zone euro contre 7,6% aux Etats-Unis. 

Le marché du travail se trouve par ailleurs dans une situation plus tendue aux Etats-Unis, alimentant des hausses de salaires. Aux Etats-Unis, le taux de chômage reste légèrement au-dessus de son niveau d’avant crise (3,8% en février 2022 contre 3,5% en janvier 2020). Cette situation provoque des tensions sur le marché du travail américain, se traduisant par des difficultés de recrutement pour les entreprises avec un salarié sur quatre ayant changé de secteur d’activité depuis le covid. Ces tensions ne sont pas observées au sein de la zone euro dont le taux de chômage est de 6,8% en mars 2022. Enfin, l’Europe n’est pas touchée par une hausse générale des prix et donc des salaires malgré des augmentations ciblées dans le secteur de la construction, les services à la personne ou encore l’hébergement, la restauration. 

Depuis la crise financière de 2008, les banques centrales européennes et américaines ont mobilisé des instruments de politiques « non conventionnelles » en injectant massivement des liquidités. Ces politiques, normalement conjoncturelles, ont continué pendant plus de 14 ans mettant à mal le système monétaire classique : l’injection massive de liquidités ne provoqua pas d’inflation. Au contraire, les pays de l’OCDE étaient enclins à un risque de déflation. Cette situation s’explique en partie par le ralentissement des gains de productivité ou encore le vieillissement démographique entraînant une baisse de la croissance potentielle. On parle alors de « stagnation séculaire » c’est à-dire un régime de croissance durablement faible dans les économies développées. 

Ces politiques accommodantes ont principalement consisté à faire varier la taille et la composition du bilan des banques centrales dans le but de faire baisser les taux à long termes – atteignant parfois des taux négatifs. La crise du covid a accru l’endettement public des pays les rendant très averses au risque de hausse de taux et à l’augmentation du coût de la dette. Dès lors, l’action des banques centrales est-elle encore efficace pour faire baisser les prix ? 

Un taux d’inflation élevé et une croissance faible : le risque de la stagflation 

Le 16 mars dernier, la Réserve fédérale a procédé à une première hausse de ses taux directeurs – de 0,25 points. Cette hausse des taux intervient en même temps que l’annonce d’une réduction de la taille du bilan de la FED et après la fin de son programme de rachats d’actifs. Le Comité directeur de la FED, le Federal Open Market Comitte (FOMC) a annoncé de nouvelles hausses de taux pour l’année 2022. 

La Banque centrale européenne lors de sa conférence du 9 juin dernier annonce que les prévisions d’inflation sous-jacente sont pour la première fois au-dessus de la cible des 2% avec 3,3% en 2022 ; 2,8% en 2023 et 2,3% en 2024. Le Comité des gouverneurs augmentera les taux de 25 points de base (bp) au moins de juillet et de 50 bp au mois de septembre. 

Ces hausses sont historiques mais seront-elles suffisantes ?

La consommation des ménages en France se contracte ainsi que l’investissement. La croissance potentielle ralentie ainsi que les prévisions pour la zone euro à 2,8% en 2022 et 2,3% en 2024 après 5,3% en 2021 selon le FMI. Dès lors, la zone euro peut rentrer dans une phase de stagflation de laquelle il est difficile de sortir malgré des politiques monétaires restrictives. 

La hausse des taux risque d’avoir un effet limité sur l’inflation énergétique. En raison de la diversification des fournisseurs d’énergie des pays européens et de la demande mondiale toujours robuste, les prix de l’énergie vont rester durablement élevés. La hausse des taux aura davantage un effet récessionniste. 

Le prix des intrants continuera de croître de 15% pour les secteurs de l’industrie dont les transports et de 5% pour le secteur des services au cours de l’année 2022. La normalisation n’est pas attendue avec début 2024 selon l’évolution du contexte international. 

A propos d’Anne-Sophie ALSIF :

Anne-Sophie ALSIF est cheffe économiste de BDO France. Elle est diplômée de Sciences Po Paris, de l’université Paris Dauphine et titulaire d’un doctorat en sciences économiques de l’EHESS.

Anne-Sophie a débuté sa carrière au sein d’un fonds d’investissement. Elle rejoint le ministère des Affaires étrangères en 2013 au sein de la Direction de l’économie internationale, puis devient conseillère ministérielle auprès du ministre des Affaires européennes en charge des questions économiques, financières et commerciales.

Elle a également travaillé à France Stratégie et à la Fabrique de l’industrie, auprès de Louis Gallois. Elle est spécialiste des questions économiques internationales, européennes ainsi que des problématiques de compétitivité des entreprises et de commerce international. Elle a notamment travaillé sur les questions du protectionnisme à travers son ouvrage « la France est-elle exposée aux risques protectionnismes » publié au Presses des Mines.  Elle est également professeur d’économie à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et membre du jury de l’École nationale d’administration en économie. Elle est est membre du Directoire de l’Association française des Sciences économiques.

Anne-Sophie ALSIF intervient régulièrement dans les médias : chronique économique hebdomadaire sur France info TV ; tribune économique mensuelle dans le journal Forbes ; interviews régulières dans les journaux tels que le Figaro, le Monde, le Parisien, le HuffPost, les Echos.

Interventions régulières télévisuelles (C’dans l’air, L’info du vrai, Les Experts, Late&Smart, journaux télévisés) et sur les radios (France culture, France info, RTL, RFI, France 24, TV5 Monde).


TRIBU présente sa nouvelle version

TRIBU présente sa nouvelle version

La plateforme de gestion de sinistres par cession de créance TRIBU, lancée il y a 22 ans par la FFC, s’offre une nouvelle version en phase avec son succès et ses objectifs. Au menu, de nombreuses améliorations et simplifications, pour encore mieux démocratiser cette procédure de règlement.

Il y a plus de vingt ans, la FFC s’est intéressée à la notion de cession de créance, inscrite dans le code civil. Ce procédé de règlement est un contrat par lequel le créancier transmet tout ou partie de sa créance contre le débiteur, à un tiers. Adapté au secteur automobile, cela permet au client final de céder sa créance au réparateur, qui demande directement le règlement d’un sinistre à l’assureur. Les intérêts sont multiples, puisque la cession de créance offre tout d’abord l’immense avantage pour tout réparateur de traiter simplement des dossiers hors agrément des compagnies d’assurance. Mais le système évite aussi les impayés, limite les délais de règlement et simplifie la relation avec le client.

La procédure de cession de créance a été largement simplifiée par la FFC, avec la création de l’outil informatique TRIBU, qui permet de réaliser rapidement toutes les étapes de la demande sans erreur.

Après 22 ans de bons et loyaux services auprès des adhérents de la FFC Mobilité Réparation et Services et près de 12 000 dossiers mensuels, il était temps d’offrir une profonde refonte à la plateforme.

Dès le 14 juin, l’ensemble des abonnés au service TRIBU pourra bénéficier de sa nouvelle version, résultat de nombreux mois de travail et de l’écoute des utilisateurs avisés. « TRIBU 2022 est une synthèse des remontées terrain, encore plus simple, plus rapide, plus complète et 100 % dématérialisée », s’enthousiasme Patrick NARDOU, Président de la FFC Mobilité Réparation et Services. Bien sûr, nous n’avons pas touché aux fondements de nos engagements, et l’accompagnement des réparateurs fait toujours partie de l’ADN de TRIBU. Nos services restent pleinement mobilisés auprès des adhérents pour la finalisation des dossiers et la relation parfois complexe avec les assureurs.

TRIBU 2022 plus simple

Pour débuter, la nouvelle version de TRIBU est bien sûr plus ergonomique, plus visuelle et plus intuitive. Si les grandes étapes de constitution d’un dossier sont maintenues car légales, le système est désormais interfaçable avec tous les DMS du marché. Les informations de facturation sont donc dupliquées automatiquement dans TRIBU. Plus de double-saisie, du temps gagné, des erreurs évitées. De même, la liste des assureurs a été intégrée en menu déroulant, au moment de remplir les informations du dossier.

TRIBU 2022 plus rapide

Afin d’accélérer le règlement des factures, nous avons supprimé l’étape de relance, pour se consacrer directement à la lettre de mise en demeure de l’assureur, juridiquement recevable. Précisons que durant la procédure, tous les documents se génèrent automatiquement avec les informations indispensables au dossier, ce qui accélère et simplifie encore le paiement.

TRIBU 2022 plus complet

Désormais, TRIBU 2022 intègre le suivi comptable des dossiers. Ainsi, vous êtes visuellement alerté de l’état d’avancement des dossiers, et accompagné dans les étapes suivantes de la procédure. Par exemple, TRIBU vous indique automatiquement quand il est temps de mettre en demeure l’assureur indélicat.

TRIBU 2022 100 % dématérialisé

Fruit d’un partenariat existant et renforcé avec la société CLEARBUS, TRIBU 2022 maintient son système d’envoi des courriers recommandés 100 % dématérialisés. Une économie de temps et d’argent non négligeables, pour une réception sans délai chez l’assureur. 98 % des cessions de créance sont aujourd’hui envoyées par ce biais.

Rappelons que la cession de créance est un procédé de règlement complètement légal et non opposable par les compagnies d’assurance, malgré la présence de clauses parfois abusives dans les contrats avec leurs clients (loi DDADUE du 3 décembre 2020).

Enfin, TRIBU fêtera officiellement ses 22 ans sur le salon EQUIP AUTO. Un anniversaire qui sera également l’occasion de démontrer les nombreuses évolutions de sa nouvelle version.


PACIFICA condamnée au Tribunal de Bordeaux : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance

PACIFICA condamnée au Tribunal de Bordeaux : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance

Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour l’un de ses adhérents du réseau Rapid Pare-Brise de la région Bordelaise, en litige avec la compagnie d’assurance PACIFICA, qui refusait de régler une facture, suite à remplacement de pare-brise.

Le vitreur spécialisé, adhérent FFC, s’est retrouvé avec un impayé de l’assureur, alors même qu’il avait fait usage de la cession de créance, un moyen pourtant parfaitement légal de se faire régler la réparation d’un sinistre, pour un carrossier ne disposant pas de l’agrément officiel d’une société d’assurance. Le réparateur, s’est donc vu contraint d’engager une procédure contentieuse contre PACIFICA, afin d’obtenir le paiement de sa facture de réparation. Procédure qu’il a bien entendu remportée.

Un jugement simple

La FFC Mobilité Réparation et Services, par le biais de Jean PAIS, son vice-président national, a répondu à la sollicitation de son carrossier adhérent, en l’assistant dans la démarche à entreprendre, facilitant ainsi la procédure et se félicitant de l’issue favorable du dossier.

PACIFICA a été condamnée par le tribunal au paiement de 3 fois le montant de la créance due au réparateur.


L’économie circulaire s’invite à EQUIP AUTO Paris 2022

L’économie circulaire s’invite à EQUIP AUTO Paris 2022

A l’occasion de son édition 2022, EQUIP AUTO Paris présentera en exclusivité européenne son Village du Réemploi. Tous les exposants désireux de valoriser leur engagement en amatière d’économie circulaire auront ainsi l’opportunité de présenter leurs initiatives et innovations.

Dans ce village du réemploi, les 80 000 professionnels internationaux du salon pourront observer comment les entreprises œuvrent au profit d’un marché de l’après-vente toujours plus vertueux et responsable.

Une filière Véhicules Hors d’Usage (VHU) et Remanufacturing unie

Depuis 2017, tout professionnel amené à vendre des pièces détachées pour véhicules a l’obligation de proposer systématiquement à son client une alternative PIEC (Pièces Issues de l’Économie Circulaire), en complément des pièces neuves. Respecter cette loi, mise en place dans un but écologique, s’avère parfois complexe tant l’accès à cette offre est encore trop méconnu et insuffisamment développé.

Pourtant, un nombre croissant d’usagers de la route exigent de pouvoir bénéficier de ces offres moins chères et plus respectueuses de l’environnement. En témoignent ces résultats d’un sondage mené par le GiPA :

  • 60% des conducteurs se disent d’accord avec l’idée que la mise en place de procédures incitant à respecter l’environnement et à proposer des pièces d’occasion rénovées constitue un critère de plus en plus important pour eux dans le choix de l’enseigne de réparation pour leur voiture.
  • 33% des conducteurs déclarent être intéressés par la pose de pièces d’occasion pour réparer leur voiture (vs. 23% en 2019, soit une évolution de +10 points).

Il devient donc impératif pour les acteurs de l’après-vente d’être en mesure de simplifier l’accès à ces produits alternatifs. Plus que jamais, ils ont une carte à jouer ! Fort de ce constat, EQUIP AUTO Paris se devait de proposer à ses exposants une opportunité de valoriser leur offre, leur expertise et leur savoir-faire en la matière. Cela leur sera désormais possible grâce au Village du Réemploi EQUIP AUTO Paris, et à la présence et la mobilisation des fédérations et associations partenaires du salon, ainsi que celles de leurs membres. Une première en Europe !

Une offre inédite qui s’adresse en priorité aux :

  • Remanufacturiers : industriels des pièces Echange Standard, de la régénération, de la rénovation de composants ;
  • Déconstructeurs : centres et réseaux de VHU, casses automobiles, recycleurs d’automobiles mettant sur le marché des pièces d’occasion ;
  • Distributeurs de pièces de réemploi ;
  • Services dédiés (digital, IT…),

et qui profite aux visiteurs professionnels d’EQUIP AUTO Paris, qui auront ainsi l’opportunité de découvrir en un lieu unique, les entreprises réunies autour des sujets du Remanufacturing, de la Réparabilité et de la Réutilisation.

Une thématique économique et sociétale au coeur du salon

Riche de conférences et d’animations diverses, qui rythmeront les 5 jours du salon, EQUIP AUTO Paris 2022 fera la part belle à l’économie circulaire en lui consacrant l’une de ses 4 grandes thématiques (Économie circulaire : l’Automobile Durable – Dépollution, recyclage, PIEC et remanufacturing, garage écologique, véhicules d’occasion) et par conséquent certains de ses temps forts dont les conférences :

– Le ‘Remanufacturing’ des composants électroniques

– Spécial PIEC et ‘Remanufacturing’ : l’économie circulaire sous le capot


La FFC Mobilité Réparation et Services a élu son nouveau bureau

La FFC Mobilité Réparation et Services a élu son nouveau bureau

Le 19 mai dernier, la branche Mobilité de la Fédération Française de Carrosserie a élu les membres qui composeront sa gouvernance pour la période 2022-2026.

Le Président National M. Patrick NARDOU a été réélu à l’unanimité pour un nouveau mandat de 4 ans.

Sont élus à ses côtés :

  • Jean PAIS, Président Délégué National et Président de la région Rhône Alpes
  • Claude ALZINA, Secrétaire National et Président de la FFA
  • Richard GRUBER, Vice-Président National et Président de la région Grand Est
  • Laurent FOURCADE, Trésorier National et Président de la région Occitanie
  • Mme Chatya CHUNG, Déléguée Nationale et Présidente de la région Ile de France
  • Mme Corinne OLIVER-BARRAL, Délégué Nationale et Vice-Présidente de la FFA
  • Jacques BOUNICAUD, Délégué National et Président de la région Bretagne
  • Emmanuel KLINGLER, Délégué National et Président de la COPCA
  • Jean François MICHEL, Délégué National et Président de la Région Grand Sud-Ouest
  • Stéphane CHALMEL, Délégué National
  • Pierre TOULZE, Délégué National
  • Rolland ROLFO, Délégué National
  • Mathias POTIRON, Délégué National et Président de l’UPAM
  • Anthony ALLORY, Vice-Président National métier débosselage
  • Alain BONZI, Vice-Président National métier dépannage

Pour Patrick NARDOU, Président de la FFC Mobilité Réparation et Services, « Je suis très fier de pouvoir briguer un nouveau mandat aux côtés de Patrick CHOLTON, Président de la FFC, afin de poursuivre le développement de notre branche mobilité, créée en 2018, notamment en intégrant de nouveaux métiers des services de l’automobile. »


La FFC forme les concessionnaires Volkswagen à la cession de créance

La FFC forme les concessionnaires Volkswagen à la cession de créance

Créateur de la plateforme de gestion de sinistres par cession de créances TRIBU il y a 22 ans, la FFC, organisme de formation certifié Qualiopi, a formé lundi dernier le personnel après-vente des 3 concessions Toulousaines Volkswagen du Groupe DBF.

La période COVID s’estompant, la FFC Mobilité Réparation et Services a accéléré ses formations en région dès le début de l’année 2022.

En effet, de nombreux carrossiers et groupes de concessions agréés par les assureurs n’ayant pas reçu de réponse favorable à l’augmentation des taux horaires nécessaire à leur activité, ont résilié les agréments.

Ces derniers souhaitant néanmoins conserver le règlement direct par l’assureur, ils se sont logiquement tournés vers la FFC Mobilité Réparation et Services, LE spécialiste de la gestion de sinistres par cession de créance, grâce à son outil informatique TRIBU, depuis plusieurs décennies.

En préambule de sa formation, Christophe BAZIN secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a tout d’abord présenté la nouvelle version de TRIBU, qui sera officiellement lancée le 1er juin 2022. Hormis un rappel des aspects juridiques de la cession de créance, et de longues explications sur l’utilisation détaillée de l’outil, Christophe BAZIN a notamment évoqué l’investissement quotidien de la FFC pour accompagner ses adhérents dans la gestion des dossiers juridiques, jusqu’au règlement.  » Aucun adhérent n’est laissé sans réponse. Nous suivons les dossiers jusqu’à leur issue, c’est important face à des assureurs qui tentent toujours de faire échouer cette procédure pourtant totalement légale « , décrivait-il.

Pour sa part, Sébastien SIMON, directeur après-vente du groupe DBF, qui assistait également à cette formation, a déclaré : « J’ai sollicité la FFC pour qu’elle intervienne dans notre Groupe, car son étique correspond à la nôtre, à savoir la sauvegarde des intérêts de notre métier et la rentabilité de nos lourds investissements dans les technologies du constructeur.  »


Les immatriculations VI du mois d'Avril sont disponibles dans l'espace FFC EQUIPEMENTIERS

Les immatriculations VI du mois d'Avril sont disponibles dans l'espace FFC EQUIPEMENTIERS (par département, code VIN, constructeurs, types de véhicules, de carrosseries et client final)


La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis

La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis

Suite aux accords de partenariat signés fin 2019, entre la direction après-vente de Stellantis et la FFC Mobilité Réparation et Services, le constructeur relance sa campagne nationale de promotion de l’outil de cession de créance TRIBU, développé par la FFC Mobilité Réparation et Services.

Après deux années de réunions physiques gelées en raison de la crise sanitaire, David LEMAITRE, Directeur Commerce et Marketing de la plaque Distrigo de Lille (59), a convié les 100 clients agents des marques Peugeot, Citroën et Eurorepar Car service du département du Pas de Calais (62), à Boulogne sur Mer. Cette réunion conviviale de travail et de rencontres avait pour cadre privilégié Nausicaà, le plus grand aquarium d’Europe.

Après une visite guidée des installations, les chiffres du commerce des trois années passées ont été commentés, afin que les entreprises puissent se comparer à leur département.  En deuxième partie de la présentation, Christophe BAZIN, secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a expliqué les fondements de la cession de créance et l’apport de l’outil TRIBU que la FFC Mobilité Réparation et Services a lancé il y a maintenant 22 ans.  Au-delà de cet outil ergonomique et efficace, Christophe BAZIN a précisé combien ses services sont engagés à conseiller et à accompagner les utilisateurs de TRIBU jusqu’au règlement effectif de leurs factures. Un véritable confort pour tous, qui a permis la réalisation de 42 000 cessions de créance déjà générées dans TRIBU depuis le début de l’année 2022.

Contact : Christophe BAZIN – secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services
christophe.bazin@ffc-reparateurs.org


Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat

Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat

Les entreprises doivent aujourd’hui faire face à d’importantes hausses de prix. Des négociations de prix sont possibles dans le cadre des contrats conclus entre les parties. En voici les conditions. Quoi qu’il en soit, notre service FFC EXPERTS se tient à votre disposition pour explorer toutes les pistes.

Clause de prise en charge des variations de prix

Les contrats peuvent prévoir des indexations automatiques à l’aide d’un indice qui fonctionne (actualisation ou révision – l’actualisation met à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement des travaux. La révision fait l’objet d’une périodicité : ex. tous les 3 mois – indice Syntec dans les services).

En l’absence de clauses sur ce sujet dans le contrat ou si aucun indice ne s’applique efficacement, l’entreprise peut recourir à l’imprévision.

L’imprévision

Elle permet à une partie de demander à renégocier un contrat à tout moment en cas d’imprévision d’une augmentation de prix. Pour que la demande de négociation soit possible, plusieurs critères :

  • Le changement de la situation doit être imprévisible lors de la signature du contrat
  • Le changement de situation doit rendre l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie
  • La partie ne doit pas avoir accepté d’assumer le risque des changements dans le contrat déjà signé (clause d’acceptation des risques).

Si ces conditions sont réunies, la partie peut demander une négociation amiable du prix si le client est d’accord. Le client n’est pas tenu d’accepter la demande de variation de prix.

Si la négociation est ouverte, elle ne concernera que le prix. Le contrat reste valable pour tout le reste.

Les contrats peuvent aussi contenir des clauses de HARDSHIP. C’est à vérifier avant toute discussion.

La clause de HARDSHIP

La clause de HARDSHIP ou clause de sauvegarde ou clause de renégociation, est une disposition du contrat qui anticipe les éventuels imprévus qui pourraient venir bouleverser de manière significative l’équilibre d’un contrat en faisant peser une charge excessive sur l’une des parties.

La clause a vocation à s’appliquer quand des événements viennent altérer fondamentalement l’équilibre des prestations, soit que le coût de l’exécution des obligations ait augmenté, soit que la valeur de la contre-prestation ait diminué hors du contrôle de la partie lésée.

Cette clause permet à la partie qui estime être lésée de demander une renégociation du contrat pour rétablir l’équilibre contractuel. Cette demande doit être faite au plus tôt et être motivée.

En principe, la partie lésée doit continuer à exécuter le contrat dans les conditions initialement prévues pendant toute la durée des renégociations.

La force majeure

Pour être retenue, la force majeure doit relever d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Elle a pour conséquence d’exonérer provisoirement ou définitivement de toute responsabilité la partie qui n’a pas exécuté son obligation.

Si l’empêchement d’exécuter le contrat est temporaire, celui-ci est simplement suspendu et son exécution reprendra lorsque cela sera possible. On parle alors de suspension du contrat ;

Si l’empêchement d’exécuter le contrat est définitif, le contrat est résolu, c’est-à-dire rompu et les parties sont libérées de leurs obligations. On parle alors de résolution ou de rupture du contrat pour force majeure.

Dans ce second cas, si vous aviez perçu un acompte ou une somme d’argent, vous devrez la restituer. De plus, s’il y a eu une exécution partielle de la commande, vous devrez calculer le prorata du prix correspondant à ce qui a été exécuté et restituer la somme restante.

La médiation interentreprises : une méthode de discussion efficace

C’est un service du ministère de l’économie. Il est gratuit, confidentiel et n’est pas contentieux.

Il est possible de saisir le médiateur en ligne, qui contacte alors les deux parties.

Vous pouvez aussi lui écrire pour décrire une situation et déclencher un dialogue.