La FFC organise les premières Rencontres de la Filière Automobile sur Equip Auto

La FFC organise les premières Rencontres de la Filière Automobile sur Equip Auto

A l’image de l’évènement organisé pour la filière du véhicule industriel et urbain, la FFC duplique le concept pour l’Automobile et présentera ses premières Rencontres de la Filière lors du salon Equip Auto le 19 octobre prochain. Une matinée d’échanges consacrée au business additionnel des carrossiers, avec pour fil rouge le recours direct.

Les Rencontres de la Filière Automobile 2022 se donnent pour mission d’améliorer la rentabilité des ateliers.

Très utilisé dans de nombreux pays européens, le Recours Direct est encore peu répandu en France. Pourtant, c’est une procédure de gestion des sinistres hors agréments particulièrement intéressante pour les réparateurs, les experts et les clients.

Il s’agit, dans le cas d’un sinistre non responsable, d’expliquer à l’automobiliste qu’il peut s’adresser directement à son réparateur, qui mandatera un expert indépendant, chargé des démarches avec l’assureur du tiers responsable. Autrement dit, le client ne déclare plus le sinistre auprès de sa propre assurance.

Les intérêts sont multiples. Les coûts matériels, mais également immatériels (transports, hébergements, dépannage…) le cas échéant, sont pris en charge. De plus, le travail du réparateur est facturé à l’assureur à son juste prix, hors convention d’agrément et hors convention IRSA. Enfin, le travail de l’expert est valorisé et également payé à son juste prix.

Lors de cette grande conférence, des spécialistes de la FFC, ainsi que des avocats, des experts automobiles, viendront expliquer cette procédure simple, et en détailler les nombreux bénéfices.

A l’issue de la réunion ouverte à tous, la FFC conviera les participants à un cocktail pour fêter les 22 ans de TRIBU, la plateforme de gestion de sinistres automobile par cession de créance, qui réalise aujourd’hui près de 12 000 dossiers mensuels.

Nous vous donnons tous rendez-vous sur Equip Auto, à l’Espace 2000 dans le hall 1 de Paris Expo – porte de Versailles le mercredi 19 octobre de 9h30 à 11h.


Revalorisation du SMIC

Revalorisation du SMIC

Le SMIC est à nouveau revalorisé de 2,01 % depuis 1er août 2022, en raison du dispositif de revalorisation automatique indexé sur l’inflation (voir info adhérents du 25 avril 2022 pour plus d’explications).

En effet, l’arrêté permettant l’entrée en vigueur du nouveau montant du SMIC a été publié au JO du 30 juillet 2022.

Ainsi, le SMIC est porté, à compter du 1er août 2022, de 10,85 euros à 11,07 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.  A Mayotte, le SMIC horaire brut est fixé à 8,35 euros.

Enfin, la valeur du minimum garanti est fixée à 3,94 euros.

Le SMIC mensuel brut (pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires) passe de 1 645,58 euros à 1 678,95 euros.

Attention : cette nouvelle augmentation légale du SMIC peut avoir pour conséquence de rendre inférieurs au SMIC les premiers salaires des grilles conventionnelles.

Les employeurs devront veiller à bien respecter le nouveau taux du SMIC pour les salaires minimas des conventions collectives qu’ils appliquent s’ils se révélaient inférieurs.


SOLUTRANS On AIR #8

SOLUTRANS On AIR #7

Jean Marc RIVERA, Délégué Général de l’OTRE, évoque la transition énergétique dans les entreprises de Transport. Un passage obligé pour lequel les professionnels ont besoin de visibilité dans l’accompagnement.


La FFC forme les concessionnaires Volkswagen à la cession de créance

La FFC forme les concessionnaires Volkswagen à la cession de créance

Créateur de la plateforme de gestion de sinistres par cession de créances TRIBU il y a 22 ans, la FFC, organisme de formation certifié Qualiopi, a formé lundi dernier le personnel après-vente des 3 concessions Toulousaines Volkswagen du Groupe DBF.

La période COVID s’estompant, la FFC Mobilité Réparation et Services a accéléré ses formations en région dès le début de l’année 2022.

En effet, de nombreux carrossiers et groupes de concessions agréés par les assureurs n’ayant pas reçu de réponse favorable à l’augmentation des taux horaires nécessaire à leur activité, ont résilié les agréments.

Ces derniers souhaitant néanmoins conserver le règlement direct par l’assureur, ils se sont logiquement tournés vers la FFC Mobilité Réparation et Services, LE spécialiste de la gestion de sinistres par cession de créance, grâce à son outil informatique TRIBU, depuis plusieurs décennies.

En préambule de sa formation, Christophe BAZIN secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a tout d’abord présenté la nouvelle version de TRIBU, qui sera officiellement lancée le 1er juin 2022. Hormis un rappel des aspects juridiques de la cession de créance, et de longues explications sur l’utilisation détaillée de l’outil, Christophe BAZIN a notamment évoqué l’investissement quotidien de la FFC pour accompagner ses adhérents dans la gestion des dossiers juridiques, jusqu’au règlement.  » Aucun adhérent n’est laissé sans réponse. Nous suivons les dossiers jusqu’à leur issue, c’est important face à des assureurs qui tentent toujours de faire échouer cette procédure pourtant totalement légale « , décrivait-il.

Pour sa part, Sébastien SIMON, directeur après-vente du groupe DBF, qui assistait également à cette formation, a déclaré : « J’ai sollicité la FFC pour qu’elle intervienne dans notre Groupe, car son étique correspond à la nôtre, à savoir la sauvegarde des intérêts de notre métier et la rentabilité de nos lourds investissements dans les technologies du constructeur.  »


La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis

La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis

Suite aux accords de partenariat signés fin 2019, entre la direction après-vente de Stellantis et la FFC Mobilité Réparation et Services, le constructeur relance sa campagne nationale de promotion de l’outil de cession de créance TRIBU, développé par la FFC Mobilité Réparation et Services.

Après deux années de réunions physiques gelées en raison de la crise sanitaire, David LEMAITRE, Directeur Commerce et Marketing de la plaque Distrigo de Lille (59), a convié les 100 clients agents des marques Peugeot, Citroën et Eurorepar Car service du département du Pas de Calais (62), à Boulogne sur Mer. Cette réunion conviviale de travail et de rencontres avait pour cadre privilégié Nausicaà, le plus grand aquarium d’Europe.

Après une visite guidée des installations, les chiffres du commerce des trois années passées ont été commentés, afin que les entreprises puissent se comparer à leur département.  En deuxième partie de la présentation, Christophe BAZIN, secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a expliqué les fondements de la cession de créance et l’apport de l’outil TRIBU que la FFC Mobilité Réparation et Services a lancé il y a maintenant 22 ans.  Au-delà de cet outil ergonomique et efficace, Christophe BAZIN a précisé combien ses services sont engagés à conseiller et à accompagner les utilisateurs de TRIBU jusqu’au règlement effectif de leurs factures. Un véritable confort pour tous, qui a permis la réalisation de 42 000 cessions de créance déjà générées dans TRIBU depuis le début de l’année 2022.

Contact : Christophe BAZIN – secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services
christophe.bazin@ffc-reparateurs.org


Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat

Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat

Les entreprises doivent aujourd’hui faire face à d’importantes hausses de prix. Des négociations de prix sont possibles dans le cadre des contrats conclus entre les parties. En voici les conditions. Quoi qu’il en soit, notre service FFC EXPERTS se tient à votre disposition pour explorer toutes les pistes.

Clause de prise en charge des variations de prix

Les contrats peuvent prévoir des indexations automatiques à l’aide d’un indice qui fonctionne (actualisation ou révision – l’actualisation met à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement des travaux. La révision fait l’objet d’une périodicité : ex. tous les 3 mois – indice Syntec dans les services).

En l’absence de clauses sur ce sujet dans le contrat ou si aucun indice ne s’applique efficacement, l’entreprise peut recourir à l’imprévision.

L’imprévision

Elle permet à une partie de demander à renégocier un contrat à tout moment en cas d’imprévision d’une augmentation de prix. Pour que la demande de négociation soit possible, plusieurs critères :

  • Le changement de la situation doit être imprévisible lors de la signature du contrat
  • Le changement de situation doit rendre l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie
  • La partie ne doit pas avoir accepté d’assumer le risque des changements dans le contrat déjà signé (clause d’acceptation des risques).

Si ces conditions sont réunies, la partie peut demander une négociation amiable du prix si le client est d’accord. Le client n’est pas tenu d’accepter la demande de variation de prix.

Si la négociation est ouverte, elle ne concernera que le prix. Le contrat reste valable pour tout le reste.

Les contrats peuvent aussi contenir des clauses de HARDSHIP. C’est à vérifier avant toute discussion.

La clause de HARDSHIP

La clause de HARDSHIP ou clause de sauvegarde ou clause de renégociation, est une disposition du contrat qui anticipe les éventuels imprévus qui pourraient venir bouleverser de manière significative l’équilibre d’un contrat en faisant peser une charge excessive sur l’une des parties.

La clause a vocation à s’appliquer quand des événements viennent altérer fondamentalement l’équilibre des prestations, soit que le coût de l’exécution des obligations ait augmenté, soit que la valeur de la contre-prestation ait diminué hors du contrôle de la partie lésée.

Cette clause permet à la partie qui estime être lésée de demander une renégociation du contrat pour rétablir l’équilibre contractuel. Cette demande doit être faite au plus tôt et être motivée.

En principe, la partie lésée doit continuer à exécuter le contrat dans les conditions initialement prévues pendant toute la durée des renégociations.

La force majeure

Pour être retenue, la force majeure doit relever d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Elle a pour conséquence d’exonérer provisoirement ou définitivement de toute responsabilité la partie qui n’a pas exécuté son obligation.

Si l’empêchement d’exécuter le contrat est temporaire, celui-ci est simplement suspendu et son exécution reprendra lorsque cela sera possible. On parle alors de suspension du contrat ;

Si l’empêchement d’exécuter le contrat est définitif, le contrat est résolu, c’est-à-dire rompu et les parties sont libérées de leurs obligations. On parle alors de résolution ou de rupture du contrat pour force majeure.

Dans ce second cas, si vous aviez perçu un acompte ou une somme d’argent, vous devrez la restituer. De plus, s’il y a eu une exécution partielle de la commande, vous devrez calculer le prorata du prix correspondant à ce qui a été exécuté et restituer la somme restante.

La médiation interentreprises : une méthode de discussion efficace

C’est un service du ministère de l’économie. Il est gratuit, confidentiel et n’est pas contentieux.

Il est possible de saisir le médiateur en ligne, qui contacte alors les deux parties.

Vous pouvez aussi lui écrire pour décrire une situation et déclencher un dialogue.


Revalorisation annuelle du SMIC

Revalorisation annuelle du SMIC

Le ministère du Travail vient d’annoncer une revalorisation du SMIC de 2,65 % à compter du 1er mai prochain.

Au-delà de la revalorisation annuelle du SMIC et d’un éventuel coup de pouce décidé par le gouvernement, le code du Travail prévoit qu’une revalorisation doit intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC, cette hausse prenant effet le premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement.

Ce système de revalorisation automatique protège le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes afin que le SMIC progresse au moins aussi vite que l’inflation.

Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois de mars publiés par l’INSEE, l’inflation hors tabac entre novembre 2021 et mars 2022 pour les ménages du premier quintile, soit les 20% des ménages ayant les revenus les plus modestes, s’établit à 2,65 %.

Avec cette augmentation indexée, le SMIC horaire brut passera de 10,57 euros à 10,85 euros*, et le SMIC mensuel brut (pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires) passera de 1603,12 euros à 1645,58 euros. Le SMIC mensuel net passera de 1 269 € à 1 302,64 €. Enfin, la valeur du minimum garanti est fixée à 3,86 €.

Un décret sera prochainement publié afin que les salaires inférieurs au SMIC soient revalorisés.

Le texte permettant l’entrée en vigueur du nouveau montant du SMIC a été publié au JO.

*Le SMIC est porté, à compter du 1er mai 2022, de 10,57 euros à 10,85 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le SMIC horaire brut est fixé à 8,19 €.


AXA condamnée au Tribunal de Belfort : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance

AXA condamnée au Tribunal de Belfort : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance

Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour l’un de ses adhérents du réseau Ouiglass de la région Belfortaine, en litige avec la compagnie d’assurance AXA, qui refusait de régler une facture, suite à remplacement de pare-brise.

Le vitreur spécialisé, adhérent FFC, s’est retrouvé avec un impayé de l’assureur, alors même qu’il avait fait usage de la cession de créance, un moyen pourtant parfaitement légal de se faire régler la réparation d’un sinistre, pour un carrossier ne disposant pas de l’agrément officiel d’une société d’assurance. Le réparateur s’est donc vu contraint d’engager une procédure contentieuse contre AXA, avec le soutien de la FFC Mobilité Réparation et Services, afin d’obtenir le paiement de sa facture de réparation. Procédure qu’il a, bien entendu, remportée.

Un jugement simple

La FFC Mobilité Réparation et Services, par le biais de Jean PAIS, son vice-président national, a répondu à la sollicitation de son carrossier adhérent, en l’assistant dans la démarche à entreprendre, facilitant ainsi la procédure et se félicitant de l’issue favorable du dossier.

AXA, reconnaissant sa faute, ne s’est même pas rendu au tribunal pour plaider son dossier ; le tribunal l’a condamnée au paiement de la créance au réparateur, correspondant aux montants facturés par celui-ci, plus les frais.


TIB s'engage en faveur de l'UKRAINE

TIB s'engage en faveur de l'UKRAINE

Le Carrossier Constructeur TIB, basé à Brezolles, s’engage en faveur de l’UKRAINE et organise une vente de T-Shirts au profit de l’association Peaceful Essence

Comme beaucoup d’entreprises de notre secteur, TIB organise la solidarité avec l’Ukraine. Philippe SANDRIN, président de TIB, s’est rapproché de son partenaire carrossier constructeur Les  DAUPHINS au Portugal, pour relayer son initiative de vente de t-shirts caritatifs.

En commandant des t-shirts sur https://portuguesespelapaz.pt/ (fiabilité vérifiée de l’association), vous avez la possibilité d’apporter votre aide financière aux réfugiés ukrainiens.

ou bien en remplissant ce bon de commande, pour que TIB centralise les achats.


La FFC forme ses adhérents à la cession de créance

La FFC forme ses adhérents à la cession de créance

Créateur de la plateforme de gestion de sinistres par cession de créances TRIBU il y a plus de 20 ans, la FFC, organisme de formation certifié Qualiopi, continue de professionnaliser ses adhérents dans l’utilisation de cet outil majeur pour la profession.

Face à la demande en forte croissance des utilisateurs de son outil TRIBU, la FFC Mobilité Réparation et Services a relancé ses formations en région en 2022.

Après deux réunions réalisées dès janvier au sein des affaires du Groupe GUEUDET, c’est la Fédération Française de l’Automobile (FFA) en région PACA, adhérente FFC Mobilité Réparation et Services, qui accueillait Christophe BAZIN, secrétaire général de la FFC Mobilité Réparation et Services, venu dispenser la formation.

La cession a débuté par un rappel des aspects juridiques de la cession de créance, démontrant combien il est important pour tout professionnel de la réparation automobile de se l’approprier. Puis l’utilisation de l’outil a été détaillée pas à pas. Christophe BAZIN a notamment rappelé l’importance du travail de la FFC dans l’accompagnement quotidien de ses adhérents dans la gestion des dossiers juridiques. Une particularité unique dans le paysage des organisations professionnelles.

Claude ALZINA, Président de la FFA, assistait également à cette formation, afin de pouvoir conseiller ses adhérents : « J’ai sollicité la FFC pour qu’elle intervienne dans ma région, car j’avais moi-même énormément de questions sur le sujet. J’ai beaucoup appris sur cet outil qui permet de rendre leur liberté aux carrossiers non agrées, et de mener une concurrence plus loyale ».

Enfin, Christophe BAZIN a conclu en annonçant l’arrivée prochaine (Mai 2022) de la nouvelle version de la plateforme de gestion de sinistres par cession de créance TRIBU. Elle offrira à ses utilisateurs de nouvelles fonctionnalités et une ergonomie encore améliorée. Cela pour faire face aux désormais  11 000 cessions de créance mensuelles qu’elle fait transiter.